Jacques X..., demeurant en qualité de secrétaire général de la commune de la Chapelle-Heulin (44330) à la mairie de ladite commune ; M.

l'arrêté du 27 septembre 2018 par lequel le préfet de l'Aube a autorisé l'exploitation d'une unité de valorisation énergétique de déchets non-dangereux sur la zone industrielle des Près de Lyon à La Chapelle

[F], la construction de cinq chalets ; que, se plaignant de désordres de construction, les maîtres de l'ouvrage ont, après avoir obtenu la désignation d'un expert et une provision, assigné en indemnisation

Vu la requête enregistrée le 25 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société anonyme "CHAPPELL", éditeur de musique, dont le siège est ... à Paris 75008 , représentée

, représentée par son maire ; la COMMUNE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 27 septembre 2005 par lequel la cour administrative

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 4 septembre 2025 : - le rapport de Mme Mounic, - et les conclusions de Mme Chatal, rapporteure publique.

Vu la procédure suivante : L'Association de défense de La Chapelle-Basse-Mer, Mme N K, Mme D C, Mme P L, Mme H E, M. I E, M. B M, Mme O M, M. A F et M.

    In 1929 the Greek Catholic community funded and constructed a chapel on the site. In 1931 the chapel was consecrated by the Greek Catholic bishop of the Przemyśl Diocese. 5.

[D] et Mme [G] une parcelle de terre cadastrée H [Cadastre 4], contiguë à la précédente, sur laquelle était posé un chalet démontable dans lequel avait été aménagé un gîte avec piscine et pool-house ;

Chaoul, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 juillet 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de recel d'abus de biens sociaux, a confirmé

personne ayant causé une incapacité totale de travail de plus de trois mois ; "aux motifs que "l'enquête et les expertises médicales ont établi que, compte tenu de la place respective de chacun des chasseurs

note verbale du 7 juillet 2014, le service du protocole du ministère des affaires étrangères du transfert de la résidence officielle de l'ambassadeur, précédemment située dans les locaux de la chancellerie

supposent, pour chacun d'entre eux, une déclaration de travaux ; qu'en l'espèce, les travaux d'affouillement de sol destinés à la réalisation d'étangs, les exhaussements de terrain, l'édification d'un chalet

Z..., chasseur, qui utilisait son arme personnelle, avait gardé son fusil épaulé lors du second tir qui n'a été effectué qu'après qu'il se soit déplacé d'environ 30 centimètres et se soit trouvé ainsi

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 23 février 2021), la société Bois du Cerf Property (la société Bois du Cerf) a confié à la société Aprilis Contracting (la société Aprilis) la construction de deux chalets

contractuelle, il convient de dire que la SCI sera entièrement relevée et garantie de la condamnation ci-dessus prononcée par la SA CHAZELLE.

magistrat du siège tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles

Elle fait valoir qu’elle a pris à bail un chalet appartenant au défendeur et remis à ce titre un chèque de 2025 €, mais que finalement, pour des raisons personnelles, elle a restitué les clés du chalet