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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2519782_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience : - le rapport de Mme Chabrol, magistrate désignée ; - les observations de Me Parastatis, avocat commis d’office, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519948_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523141_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 18 décembre 2025 à 10 heures.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2524751_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Le rapport de Mme Chabrol, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique du 8 janvier 2026. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307394_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le président du tribunal, a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310167
16 mars 2023
16 mars 2023
TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2023 1°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4], dont le siège est [Adresse 4], 2°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Chanterelles
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2102553_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2021, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) de Picardie, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) de condamner le
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103748_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 18 juillet 2023, le centre hospitalier intercommunal de la Baie de Somme, représenté par Me Chartrelle, a déclaré ne pas s'opposer à ce désistement.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038804816
7 novembre 2018
7 novembre 2018
LES CONGES PAYES - EHPAD LES CHANTERELLES
Source officielleJU1
DTA_2304269_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2023, Mme A C, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel la préfète de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301202_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
A B, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303157_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B..., représentés par la SCP Dumoulin Chartrelle Abiven, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 août 2023 par lequel le maire de la commune de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005859_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2020, Mme G F, épouse C, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2019 par laquelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006437_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
F B, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision en date du 11 décembre
Source officielleJU2
DTA_2203374_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Boutou, vice-président ; - les observations de Me Chartrelle pour M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203397_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A D, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet du Nord a décidé de sa remise aux autorités portugaises en vue de l'examen de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00956_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
B, représenté par Me Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300313_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
B A, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00309_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2025, Mme B, représentée par Me Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01463_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3
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