, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [G] [B] assisté de Maître CHAIX

de Bordeaux a annulé : 1°) l'ordonnance du 12 juin 1992 du président du tribunal administratif de Pau, statuant en référé, qui a ordonné à la société à responsabilité limitée Pasadaïa d'évacuer le "chai

Pierre X... le permis de construire un bâtiment à usage d'habitation et de chai vinicole ; 2° rejette la demande présentée devant le tribunal administratif de Besançon par M.

Y... possédant également des vignes ainsi qu'une maison et un chai, a déposé le 5 juillet 1974 la marque "Château Treytin Roussillon et qu'il a commercialisé le vin récolté sous la dénomination "Château

X... a commandé à la société Saga isolation la fourniture et la pose de 15 châssis de survitrage au prix de 26 000 francs ; qu'ayant ultérieurement annulé sa commande, cette société l'a assigné en paiement

SERIEIS, architectes : Considérant qu'il n'est pas contesté que les désordres qui affectent le vitrage du centre hospitalier régional de Bordeaux trouvent leur origine dans une fixation défectueuse du chassis

infiltrations d'eau dans 59 logements avant la réception définitive des ouvrages prononcée sans réserve entre le 11 février et le 19 mars 1975 ; que si la société Cotraba avait reçu l'ordre de calfeutrer les chassis

valeur résiduelle, * 4 868,47 € TTC au titre de la pénalité de 5 % des loyers échus et des loyers à échoir, * à la restitution du véhicule de tourisme de marque MERCEDES-BENZ, modèle GLE 53 AMG, n° de chassis

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me CHAMI + 1 CCC à Me GAMMACURTA + 1 CCC à Me MONTEGUT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère

astreinte d'un montant de 20,00 € par jour de retard à compter du 8ème jour suivant la signification de l'ordonnance à intervenir, le véhicule automobile de marque RENAULT, modèle MEGANE IV, numéro de châssis

Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M. Franck Meynaud, président du délibéré et par Mme Christine Charrier, greffier.

Olivier Duboureau, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Béatrix Peret, président du délibéré et par Mme Christine Charrier, greffier.

Olivier Duboureau, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Béatrix Peret, président du délibéré et par Mme Christine Charrier, greffier.

Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M. Olivier Duboureau, président du délibéré et par Mme Christine Charrier, greffier.

André Bélard, juge, Mme Béatrix Peret, présidente, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M. Olivier Duboureau, président du délibéré et par Mme Christine Charrier, greffier.

Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M. Olivier Duboureau, président du délibéré et par Mme Christine Charrier, greffier.

Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M. Franck Meynaud, président du délibéré et par Mme Christine Charrier, greffier.