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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a8ae9ba5988459c4e69a
7 juin 1968
7 juin 1968
DE RENNES, EN DATE DU 10 OCTOBRE 1967, ET POUR ETRE STATUE A NOUVEAU CONFORMEMENT A LA LOI; RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL D'ANGERS PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M CHAPAR
Source officiellecr
6079a8b59ba5988459c4ea81
20 juin 1968
20 juin 1968
ET ONT JUSTIFIE LEUR DECISION; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M CHAPAR - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCATS : MM NICOLAS ET
Source officiellecr
6079a88e9ba5988459c4df78
20 février 1969
20 février 1969
DECLARATION DE LA COUR ET DU JURY, ET, POUR ETRE STATUE A NOUVEAU CONFORMEMENT A LA LOI : RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'ASSISES DU PAS-DE-CALAIS PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M CHAPAR
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e028
7 mai 1969
7 mai 1969
DANS UN RAPPORT ETABLI PAR LES ENQUETEURS; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M CHAPAR
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Y
6137216fcd580146773f3b93
22 mai 1991
22 mai 1991
(Indre), 2°) la Mutuelle Assurance Artisanale de France (MAAF), société d'Assurances à forme mutuelle, dont le siège est Chaban de Chauray à Niort (Deux-Sèvres), 3°) M. Alain X..., demeurant ...
Source officielleTrib. de Commerce
69b03c54cdc6046d472a9e50
3 octobre 2025
3 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Madame Vanessa LACHAT, Monsieur Jacques CHABAUX, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle
Source officielleAdjudications
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7 janvier 2026
7 janvier 2026
EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 7], Syndicat des copropriétaires dont le siège social est [Adresse 9], pris en la personne de son Syndic en exercice CABINET MICHEL DE CHABANNES
Source officielleChambre 5/Section 2
6708152989f19e8c50f83732
10 octobre 2024
10 octobre 2024
représenté par son syndic, la société FONCIA CHADEFAUX LECOQ, SASU, elle même prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE
Source officielleRéférés Cabinet 1
66352a4ae4b5292aaa6629bf
29 avril 2024
29 avril 2024
[Adresse 7] SIS [Adresse 6] ET [Adresse 3] [Localité 2], représenté par son syndic en exercice, la Sas MICHEL DE CHABANNES ADMINISTRATION, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 1], prise
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601359_20260210
10 février 2026
10 février 2026
prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la Commune de Courchevel, la SCI ABRICOT S/C CRETUT DIANA, la société BAB INTELLIGENCIA, la SCI BELPHI, Monsieur et Madame CHABANNE
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2301638_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Errera, premier conseiller, Mme de Saint-Chamas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2023. Le président-rapporteur, J. SORINL'assesseur le plus ancien, A.
Source officielleSection des Référés
6a10ab4dcdc6046d479bb902
21 mai 2026
21 mai 2026
BPCE IARD, immatriculée au RCS de NIORT sous le n° 401 380 472, dont le siège social est sis CHABAN - 79180 CHAURAY représentée par Me Christophe BORÉ, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC19
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2204662_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Errera, premier conseiller, Mme de Saint-Chamas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. Le rapporteur, A. ERRERALe président, J. SORINLa greffière, B.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508366_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 15 mai 2025 et le 22 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Chabane, demande au juge des référés, statuant en
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f76
28 juin 1999
28 juin 1999
CHARRAS Greffier lors des débats: X... THOMAS Débats: X... l'audience publique du 02 Juin 1999 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202182
10 novembre 2010
10 novembre 2010
de Lyon (6e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Julie Y..., 2°/ à Mme Catherine Z..., domiciliées toutes deux ... 3°/ à la société MAAF assurances, dont le siège est Chaban
Source officiellesoc
61372179cd580146773f40e9
3 octobre 1991
3 octobre 1991
profit de : 1°) Mlle Fabienne Y..., demeurant au lieudit La Pierre Levée à Moeze (Charente-Maritime), 2°) la Mutuelle assurance artisanale de France, compagnie d'assurance, dont le siège social est Chaban
Source officielleciv2
61372197cd580146773f507b
20 novembre 1991
20 novembre 1991
(Indre-et-Loire), 2°/ La Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est ... (8e) et ayant agence à Chaban de Chauray (Deux-Sèvres), 3°/ M.
Source officielleciv1
6137210fcd580146773f0a4a
8 novembre 1989
8 novembre 1989
. ; 8°) La MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE Z..., dont le siège est à Chaban-de-Chauray (Deux-Sèvres) Niort ; 9°) Madame Andréa C..., demeurant à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), ... ;
Source officielleciv2
613720b8cd580146773edd52
16 mars 1988
16 mars 1988
d'Aix-en-Provence (10ème chambre civile, section B), au profit de : 1°/ la MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), société d'assurances à forme mutuelle, dont le siège est à Niort (Deux-Sèvres), Chaban
Source officiellePage 75 sur 209