A B, représenté par Me Cassuto-Loyer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prescrit à son encontre une interdiction de retour sur le

Par un mémoire en défense enregistré le 23 mars 2026, la commune de Monthelon, représentée par Me De Castro Boia, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la société Totem France

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme X... et Mme Y..., ès qualités ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle JEAN-PHILIPPE CASTON, avocat en

d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 28 janvier 2015 accordant son extradition aux autorités serbes ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros, à verser à la SCP Jean-Philippe Caston

rapport de Mme Anne Berriat, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugies et apatrides et de la SCP Laugier, Caston

Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 et 24 mai 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A, représentée par la SCP Jean-Philippe Caston, demande au Conseil

Par arrêté du 26 octobre 2023, le maire de la commune de Castres-Gironde a ordonné l'interruption des travaux réalisés par M.

Nivôse, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Asteck France, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Vilogia, après débats en l'audience

Salon-de-Provence ; Condamne la société Labocast aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, ensemble l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Laugier et Caston

: REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Laugier et Caston

Lemontey, président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Lemontey, président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Sargos, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, M.

Sargos, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M.

Lemontey, président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M.

Aubert, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M.