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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2000678_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Délibéré après l'audience du 8 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fda5165bed44099592f3040
26 juin 2019
26 juin 2019
] Elisant domicile au cabinet de Me Arnaud GUYONNET [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Arnaud GUYONNET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant Me Jean CASTELAIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
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21 juillet 2014
21 juillet 2014
représentée par son président, Monsieur [Z] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par la SCP AFG, avocats postulants au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistés de Monsieur le Bâtonnier Jean CASTELAIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61624d6fed30a8f56173831f
20 septembre 2013
20 septembre 2013
représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 3], représentée par Maître Alain FISSELIER de la SCP FISSELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044, assistée de Maître Jean CASTELAIN
Source officielle3ème Chambre
DTA_2509738_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., sous-préfet de Castellane, qui a signé l’arrêté attaqué, bénéficiait à cet effet d'une délégation de signature accordée par un arrêté du préfet des Alpes-de-Haute-Provence du 27 septembre 2024, régulièrement
Source officielle1ere Chambre
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30 octobre 2018
30 octobre 2018
né le [...] à LA BAUME CASTELLANE de nationalité Française [...] [...] Tous les trois représentés par Me Josette D... de la SELARL D...
Source officielle4e Chambre B
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22 mai 2012
22 mai 2012
Adresse 11] représentés par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitués aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL assistés de Me Nicolas CASTELLAN
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005160_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
décidée en vue de la réalisation d'un pôle d'échange multimodal et d'un parking relais, dans le cadre, notamment, du prolongement Nord de la ligne de tramway T3 entre Arenc-Le Silo et le quartier de La Castellane
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2306296_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Au cours de l'audience publique du 31 juillet 2023, Mme Gros a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Legrand-Castellon, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200378_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Rifflard, conseiller, - les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique, - et les observations de Me Audard, représentant la communauté de communes des Savoir-Faire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300418_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Rifflard, conseiller, - et les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleRéférés Civil
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2 avril 2026
2 avril 2026
[Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Olivier CASTELLACCI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant *** Avis a été donné aux parties à l’audience publique du 04 Février 2026 que l’ordonnance
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0105DEC007848013
5 janvier 2017
5 janvier 2017
Belgique , n o 926/05, §§ 71-74, 13 janvier 2009, et Castellino c. Belgique , n o 504/08, § 47, 25 juillet 2013). 26.
Source officielleSection des Référés
6a0cb6ffcdc6046d473a8920
18 mai 2026
18 mai 2026
ZURICH INSURANCE EUROPE AG, dont le siège social est sis Platz der Einheit 2 - FRANCFORT-SUR-LE-MAIN, ALLEMAGNE et dont l’entité espagnole Sucursal en España est sis Paseo de la Castellana, 81, Planta
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310071
18 février 2021
18 février 2021
confirmé sur ce point » (arrêt, p. 6) ; AUX MOTIFS ÉVENTUELLEMENT ADOPTÉS QUE « selon arrêté nº2011-103 du maire de Voiron du 6 avril 2011, il a été décidé de la fermeture de l'établissement le Castel'Anne
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:1107DEC002593012
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La Cour relève tout d’abord que l’article 6 § 1 de la Convention ne garantit pas un droit à un double degré de juridiction ( Castellino c.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00083_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Il ne cite toutefois qu’une seule mission prévue le 19 mai 2021 dans la cité de la Castellane, pour laquelle ses observations portées le 10 mai 2021 sur le registre des fiches d’observation et de suggestion
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC002937716
21 octobre 2021
21 octobre 2021
CALLARI 1969 Adriano CALVO 1972 Silvano CAMPANA 1972 Marco CANNAS 1967 Antonio CARERI 1968 Antonio CARFORA 1961 Paolo CARNEVALE 1971 Sergio CAROCCI 1969 Vincenzo CARRINO 1970 Ugo CASOLINO 1969 Pietro CASTELLANA
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035ce36014e37354013afc7
24 février 2016
24 février 2016
FARTHOUAT ASSELINEAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R130 INTIME Monsieur [GG] [UE] Elisant domicile à la SCP AFG [Adresse 1] [Adresse 3] Représenté par Me [NQ] CASTELAIN
Source officielle1ère chambre
DTA_2100620_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.
Source officiellePage 75 sur 78