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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00781

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

spécialisée dans la fabrication de matériel de montagne destiné à l'escalade, la spéléologie et l'alpinisme, a importé pour un usage d'éclairage portatif des diodes électro luminescentes montées sur carte

Source officielle

Page 75 sur 11038

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CA

Chambre 2-4

5fd9b72bf809b0aceb200ca5

Appel

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Tel n'est pas le cas pour l'erreur affectant la carte d'identité de M. [Y].

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00264

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

(Grenoble, 27 mars 2014), que par un contrat du 12 septembre 2002, la société Technologies avancées et membranes industrielles (la société TAMI) a vendu à la société Beijing Mensep technologies des carters

Source officielle
CC

cr

613725c5cd5801467742064d

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

par insertion ; "aux motifs que le procès-verbal du 2 juillet 1996 fait ressortir que le laboratoire Cerval mentionnait sur ses certificats d'étalonnage et autres documents un logo représentant une carte

Source officielle
CC

soc

613721fccd580146773f9435

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

X... des cartes d'assuré social comportant un numéro d'immatriculation faisant référence à l'année 1932 comme année de naissance ; que la caisse primaire d'assurance maladie, venant aux droits de la CPCAMRP

Source officielle
CC

comm

61372427cd58014677412f66

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

société Esso Antilles Guyane (la société Esso) a conclu, avec la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Guadeloupe (la CRCAM), un contrat d'une durée d'un an portant sur la mise en place d'une carte

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300101

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

La VMC était notamment composée d'une carte électronique fabriquée par la société Scheiber, assurée auprès des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00252

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

[U], titulaire de la carte de presse depuis le mois de septembre 1991, a travaillé, en qualité de journaliste rédacteur pigiste pour la société Wolters Kluwer France, à compter du 1er septembre 2005, par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00421

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

Versailles, 14 juin 2023), Mme [A] a été engagée en qualité d'assistante de vie, le 21 juillet 2014, par contrat de travail à durée indéterminée et à temps partiel par la société A'Dom multiservices à la carte

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007665796

Admin. suprême

17 décembre 1982

17 décembre 1982

définies au premier alinéa dudit article " ; que l'article 30 du décret du 28 septembre 1972 dispose que : " A titre transitoire, jusqu'à l'intervention de l'arrêté ou des arrêtés ministériels fixant la carte

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007671971

Admin. suprême

29 avril 1983

29 avril 1983

16-02-01-02,RJ1 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL -Incompétence pour établir une "carte communale" délimitant, en l'absence de P.O.S., les zones constructibles

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021385717

Admin. suprême

4 décembre 2009

4 décembre 2009

A, de nationalité française ; qu'elle a déposé, le 31 octobre 2006, à la préfecture de police une demande de carte de séjour temporaire " vie privée et familiale " au titre de conjoint de Français ; que

Source officielle
CC

soc

61372387cd5801467740af74

Cassation

30 novembre 2000

30 novembre 2000

Cartier, président du syndicat régional de défense du droit des agriculteurs, alors, selon le moyen, qu'en vertu de l'article R.142-20-3 du Code de la sécurité sociale, en l'absence de comparution personnelle

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6a2267dfcdc6046d4739a53c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

mobilité inclusion stationnement et priorité et la compétence de la juridiction sur la demande relative au renouvellement de la carte mobilité inclusion priorité.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01325

Cassation

9 novembre 2021

9 novembre 2021

[L], une carte d'accès à une chambre n°5, insérée dans un porte-carte siglé [2], ainsi qu'une clé de véhicule. 11.

Source officielle
CC

soc

613721efcd580146773f8df6

Cassation

18 mai 1993

18 mai 1993

département, invoquée à titre de motiféconomique, n'a d'autre but que de dissimuler une pratiqueillicite de l'employeur visant à faire échapper dessalariés à leur statut social en leur proposant de prendreune carte

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CC

soc

61372456cd58014677414aed

Cassation

26 octobre 2004

26 octobre 2004

Y..., celui-ci, destinataire d'un avis de passage de la poste, n'a pu retirer la lettre au motif que son état civil, tel que porté sur sa carte d'identité, ne mentionnait pas le prénom d'Anis mais le seul

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CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000032346713

Admin. suprême

30 mars 2016

30 mars 2016

application des dispositions de l'article 140 de la même loi organique, portant réglementation de l'activité de la généalogie en Polynésie française ; que ces dispositions conditionnent la délivrance d'une carte

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CC

cr

6079a8d59ba5988459c4f118

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

Robert, - LA SOCIETE METRO CASH et CARRY FRANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 3 décembre 2002, qui a condamné le premier à 3 500

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00320

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

euros en 2012 ainsi que 198,10 euros, 167,90 euros et 221,70 euros en 2013 toujours en pièces de monnaie ; que les explications de ce prévenu sur l'origine de ces dépôts d'espèces, à savoir la vente de cartes

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