Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
62bfe0bd413a8b69b32bf1ec
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02016 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7PE Décision déférée : ordonnance rendue le 29 juin 2022, à 16h50, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e452532fd198d969c012bd
21 août 2023
21 août 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03474 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBPJ Décision déférée : ordonnance rendue le 18 août 2023, à 11h22, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e452542fd198d969c012d1
21 août 2023
21 août 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03484 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBPT Décision déférée : ordonnance rendue le 18 août 2023, à 10h33, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e452542fd198d969c012d3
21 août 2023
21 août 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03485 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBPU Décision déférée : ordonnance rendue le 18 août 2023, à 10h28, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e6f2df28deb9d969290907
23 août 2023
23 août 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03527 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBZH Décision déférée : ordonnance rendue le 21 août 2023, à 16h07, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bc488ca5822c82a7cbe03f
13 août 2024
13 août 2024
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03654 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3CL Décision déférée : ordonnance rendue le 10 août 2024, à 15h50, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6618cf157935f50008be4427
11 avril 2024
11 avril 2024
Le 28 mars 2024, le juge des libertés et de la détention a ordonné la poursuite de la mesure d'hospitalisation sous contrainte. Le 29 mars 2024, M. [H] a interjeté appel.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
661e14dc0f653b0008df2b95
15 avril 2024
15 avril 2024
(n°202, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00202 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGDX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Avril 2024 -Tribunal Judiciaire de MEAUX (Juge des Libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680b18e998bcafcb3a63e101
24 avril 2025
24 avril 2025
de décision : B N° RG 25/02237 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGLD Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2025, à 17h48, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65ab74f336bfc00008d68d77
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00283 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYLR Décision déférée : ordonnance rendue le 17 janvier 2024, à 11h14, par le juge des libertés
Source officielleRétention Administrative
65434af10147228318b91366
27 octobre 2023
27 octobre 2023
courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TGI -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65434b420147228318b914ca
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04509 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMDG Décision déférée : ordonnance rendue le 27 octobre 2023, à 14h05, par le juge des libertés
Source officielle2ème / 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000030755758
19 juin 2015
19 juin 2015
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 ; - la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528069_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
fondamentales ; - il est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation tiré de la méconnaissance de l’article 8 de la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Source officielleETRANGERS
62cd0f0be91c8e9fcf0712bb
10 juillet 2022
10 juillet 2022
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01176 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMAW N° de Minute : 1189/22 Ordonnance du dimanche 10 juillet 2022 République Française
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02127_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
D'autre part, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielleService des référés
66a14636bfa4c7b1df1a9594
24 juillet 2024
24 juillet 2024
La clause résolutoire ne joue pas, si le locataire se libère dans les conditions fixées par le juge.
Source officielleService des référés
686d62b5a2273490db107f9d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La clause résolutoire ne joue pas, si le locataire se libère dans les conditions fixées par le juge.
Source officielleETRANGERS
62cd0f0be91c8e9fcf0712c1
10 juillet 2022
10 juillet 2022
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01179 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMA2 N° de Minute : 1192/22 Ordonnance du dimanche 10 juillet 2022 République Française
Source officielleRétention Administrative
6312ef132e6a8e4f13ca6279
16 août 2022
16 août 2022
-l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD du Tj de Nice -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge des libertés
Source officiellePage 75 sur 312