relative à la prise de contrôle exclusif de Davigel par Bain Capital

et des loyers versés par la société Chanel d'un montant de 3.400.000 francs par an », et était adapté « à la réalisation de l'opération immobilière envisagée » ; qu'elle a ajouté que le placement du capital

Y..., marin pêcheur de nationalité espagnole, sur le fondement de ce texte, sans, au préalable, avoir constaté qu'il était bien le capitaine du navire Mikel ; "alors, d'autre part, qu'en toute hypothèse

secrétariat le 9 mai 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux de la commission de sélection des capitaines

rapport d'expertise, il y a lieu de retenir, au titre du préjudice soumis à recours : - pertes de salaires : 78 210,00 F - frais médicaux et d'hospitalisation : 1 746 181,00 F - frais futurs (capitalisés

ainsi répondu aux conclusions invoquées ; Sur le troisième moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt d'avoir assorti le montant des condamnations du paiement des intérêts capitalisés

alors qu'elle avait donné son accord pour des ouvertures de crédit à hauteur respectivement de 30 000 francs et de 70 000 francs, la cour d'appel, qui n'a pas constaté son accord sur l'augmentation en capital

X..., associé de la société, en paiement d'une certaine somme, en proportion de ses parts dans le capital ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que M.

ou d'épargne, de présenter au public, directement ou indirectement, des opérations d'assurance, de capitalisation ou d'épargne, et de collaborer avec des courtiers ou agents généraux d'assurances ; qu'en

La banque fait grief à l'arrêt d'annuler le contrat de vente et le contrat de crédit affecté, de la priver de sa créance de restitution du capital emprunté, de la condamner à restituer les sommes perçues

David Y... et Mme Katia X... épouse Y... à payer à la société Cofidis venant aux droits de la société Groupe Z..., la somme de 27 000 €, montant du capital emprunté, et ordonné la capitalisation des intérêts

Bernard X... à Mme Colette Y... à la somme de 189 000 euros en capital ; AUX MOTIFS QUE l'appel de M.

B..., le capital décès revient donc intégralement à Mme W...

K... avait renoncé avant son départ à la retraite au bénéfice des droits au logement découlant de son statut de mineur en contrepartie du versement immédiat d'un capital au jour de la signature d'une convention

l'emprunt dépassait les facultés de remboursement de l'emprunteur ; qu'à cette fin, le juge ne peut se borner à comparer le montant des différents emprunts souscrits avec une évaluation abstraite du capital

L'emprunteur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la caution la somme de 172 708,91 euros, avec intérêts au taux légal à compter de la quittance subrogative et capitalisation de ceux-ci, alors

antérieurement à la demande, présentée par Mme X... pour la première fois en cause d'appel par conclusions du 13 décembre 1999, tendant à subordonner le prononcé du divorce au versement effectif du capital

agricole ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que le crédit agricole fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé au 31 janvier 1997 le point de départ des intérêts au taux légal sur le "capital