était pas garanti, qu’il a été exposé à des conditions d’hygiène désastreuses et d’insalubrité patente qui constituent un risque pour sa santé, qu’il a souffert de sous-nutrition en raison d’un apport calorique

était pas garanti, qu’il a été exposé à des conditions d’hygiène désastreuses et d’insalubrité patente qui constituent un risque pour sa santé, qu’il a souffert de sous-nutrition en raison d’un apport calorique

était pas garanti, qu’il a été exposé à des conditions d’hygiène désastreuses et d’insalubrité patente qui constituent un risque pour sa santé, qu’il a souffert de sous-nutrition en raison d’un apport calorique

cour de promenade et les douches étaient dans un état dégradé et insalubre, que les nuisibles proliféraient dans le centre pénitentiaire et qu'il a souffert de sous-nutrition en raison d'un apport calorique

n'était pas garanti, qu'il a été exposé à des conditions d'hygiène désastreuses et d'insalubrité patente qui constituent un risque pour sa santé, qu'il a souffert de sous-nutrition en raison d'un apport calorique

était pas garanti, qu’il a été exposé à des conditions d’hygiène désastreuses et d’insalubrité patente qui constituent un risque pour sa santé, qu’il a souffert de sous-nutrition en raison d’un apport calorique

était pas garanti, qu’il a été exposé à des conditions d’hygiène désastreuses et d’insalubrité patente qui constituent un risque pour sa santé, qu’il a souffert de sous-nutrition en raison d’un apport calorique

n'était pas garanti, qu'il a été exposé à des conditions d'hygiène désastreuses et d'insalubrité patente qui constituent un risque pour sa santé, qu'il a souffert de sous-nutrition en raison d'un apport calorique

Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/07136 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO43C Ordonnance n° 2026/M79 Monsieur [E] [D] Madame [R] [J] Tous deux représentés par Me Stéphane CALLUT

tribunal judiciaire de Paris - RG n° 23/00765 APPELANTE Madame [I] [G] [H] née le 6 janvier 1963 à [Localité 4] (Inde), [Adresse 5] [Localité 2] INDE représentée par Me Stéphanie CALVO

tribunal judiciaire de Paris - RG n° 20/13269 APPELANT Monsieur [Z] [B] [H] né le 1er septembre 1964 à [Localité 5] (Inde), [Adresse 2] [Adresse 4] INDE représenté par Me Stéphanie CALVO

Laurent CALBO Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 05 juillet 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président :Alain Lacour Conseiller:Laurent Calbo

prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 05 Juillet 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président :Alain Lacour Conseiller:Laurent Calbo

disposition au greffe le 5 juillet prorogé au 13 juillet 2022; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Philippe BRICOGNE Conseiller:Laurent CALBO

Laurent CALBO Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.