TIR JOULIE ET FILS prise en la personne de son représentant légal Rue des Barrys BP n 4 34660 COURNONSEC Représentant : la SCP CHATEL CALAUDI CLERMONT (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur

BOWLING DU LANGUEDOC COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 29 JANVIER 2002 APPELANTE : AGS (CGEA TOULOUSE) 72, rue Riquet BP 846 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentant : la SCP CHATEL CALAUDI

BOWLING DU LANGUEDOC COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 29 JANVIER 2002 APPELANTE : AGS (CGEA TOULOUSE) 72, rue Riquet BP 846 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentant : la SCP CHATEL CALAUDI

née le 8 Février 1949 à MONTPELLIER (34000) de nationalité française ... 34280 LA GRANDE MOTTE représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me CALAUDI, avocat au barreau

la SELAS KYM, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉES : Maître D...Christine-Mandataire liquidateur de SARL BELMONTE ...34000 MONTPELLIER Représentée par Maître Isabelle MOLINIER de la SCP CALAUDI

A B, représenté par Me Calaudi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901401 du 11 février 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 066/2018 du 20 septembre 2018, ainsi que la décision implicite

B A, représenté par Me Calaudi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901400 du 11 février 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 065/2018 du 20 septembre 2018, ainsi que la décision implicite

En l’affaire Cataudo c.

Par ailleurs, aucune indication ne fait état de dégradation sur l’avant du véhicule et le jonc chromé de calandre.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les conclusions de M. Lenoir, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les conclusions de M. Lenoir, rapporteur public.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2023, le préfet du Pas-de-Calais conclut au rejet de la requête.

des dommages-intérêts en première instance et qui, dument représentées devant la Cour, réclamaient les montants accordés par les premiers juges ; que, dans ces conditions, il s'agit bien d'un "lapsus calami

Jean-Pierre X..., demeurant ... à L'Aiguillon-sur-Mer (Vendée), 2°) de la société anonyme ATELIERS DU BASTION, dont le siège social est quai de la Cabaude aux Sables d'Olonne (Vendée), 3°) de Mme

    Les dispositions pertinentes en l’espèce de la LOTC, approuvée par le décret-loi n o   28/82 du 15 novembre 1982, sont présentées dans l’arrêt Dos   Santos Calado et autres c.

(Pas-de-Calais), 2°/ La Société de biens d'équipement de la maison du Calaisis (SESMAC), devenue SESMAC expansion, nom commercial Inter-confort, devenu But, société anonyme dont le siège est ...

véhicule PEUGEOT 208 immatriculé [Immatriculation 7] à la société AUTO-STOCK ([Localité 3]) pour des travaux de réparation dont le remplacement des pièces suivantes : capot moteur, optique avant gauche, calandre

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. Lahary, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025. Le président-rapporteur, J.-F.