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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137212bcd580146773f189e

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Charbonnier, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Blanc, avocat de la commune de Thumeries, de Me Goutet

Source officielle
CC

civ2

6137212fcd580146773f1b32

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Foussard, avocat de Mme X..., de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

6137212fcd580146773f1b36

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Ancel, avocat de l'Agent judiciaire du Trésor, les conclusions

Source officielle
CC

civ2

61372130cd580146773f1b89

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Joinet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372130cd580146773f1b95

Cassation

21 mai 1990

21 mai 1990

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

61372131cd580146773f1c18

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372132cd580146773f1c45

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Le Griel, avocat de Mme L., épouse T., de la SCP Piwnica et Molinié

Source officielle
CC

civ2

61372134cd580146773f1d61

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Joinet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X.

Source officielle
CC

civ1

61372138cd580146773f1f8c

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372138cd580146773f1f8d

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Lupi, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Cossa, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372139cd580146773f207a

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Viennois, conseiller Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Charruault, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

6137213bcd580146773f2124

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Vuitton, avocat des époux Y..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat

Source officielle
CC

civ2

613720b7cd580146773edcf2

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de Mme R., de la SCP Lyon-Caen

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme Z

613720b7cd580146773edcfd

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Herbecq, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720c4cd580146773ee362

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

Tatu, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ1

613720c5cd580146773ee432

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Jouhaud, conseiller ; Mme Flipo, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de Me Jousselin, avocat des époux X

Source officielle
CC

civ1

613720edcd580146773ef8e9

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Jouhaud, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en

Source officielle
CC

civ1

613720edcd580146773ef8ec

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Jouhaud, conseiller ; Mme Flipo, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ1

613720edcd580146773ef8ef

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Jouhaud, conseiller ; Mme Flipo, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613721c1cd580146773f6eba

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Capron, avocat de M.

Source officielle

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