Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE DES LIBERTES
697f577fcdc6046d4784e946
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Lou MATHIEU ORDONNANCE DU 12 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Localité 8] [Adresse 2] non comparante
Source officielle20e chambre
642bbffed49e0104f58f027a
3 avril 2023
3 avril 2023
de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEMANDERESSE ET : Monsieur [C] [V] né le 9 octobre 1980 à [Localité 4], COTE D'IVOIR, de nationalité ivoirienne
Source officielleJUGE DES LIBERTES
69ced182cdc6046d47e7c150
2 avril 2026
2 avril 2026
Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Lou MATHIEU ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 02 Avril 2026 DEMANDEUR : [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité
Source officielleJUGE DES LIBERTES
69ced186cdc6046d47e7c1c2
2 avril 2026
2 avril 2026
Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Lou MATHIEU ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 02 Avril 2026 DEMANDEUR : [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante
Source officielleChambre civile 1-7
66c58312784a89285d3f338f
20 août 2024
20 août 2024
Localité 1], MAROC de nationalité marocaine actuellement retenu au CRA de [Localité 3] comparant par visioconférence, assisté de Me Lucie LANGUEDOC, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 533, commis
Source officielleRétention Administrative
696f5eafcdc6046d47f8533d
17 janvier 2026
17 janvier 2026
APPELANT Monsieur [O] [S] né le 04 Octobre 2004 à [Localité 2] (99) de nationalité Algérienne a refusé de comparaître Assisté de Maître Myriam ETTORI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis
Source officielleChambre civile 1-7
670f586a4ad0d5ee7d7e5e52
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[G], Greffière stagiaire en préaffectation, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE Section Eloignement [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bruno MATHIEU
Source officielleChambre civile 1-7
6790898ea212a19f662df5c0
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Localité 4] (LIBYE) de nationalité lybienne actuellement retenu au CRA de [Localité 3] comparant par visioconférence, assisté de Me Mélodie CHENAILLER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 125, commis
Source officielleETRANGERS
6614da4328647600086a8f5b
6 avril 2024
6 avril 2024
Syrienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne-laure PERREZ, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis
Source officielle7ème chambre
DTA_2502073_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
C..., représentée par la Selarl Mathieu Avocats (Me Mathieu), demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 21 janvier 2025 par lesquelles la préfète de l’Ain a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507347_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Délibéré après l’audience du 20 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303358_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par suite, le moyen tiré de ce que C... aurait commis une erreur de fait ne peut qu’être écarté.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2505146_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
D..., représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2025 par lequel le préfet du Gard l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00101
13 janvier 2021
13 janvier 2021
M..., et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Guéry, conseiller rapporteur, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d89186cdc6046d47bbba81
9 avril 2026
9 avril 2026
président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Me Sophie Schwilden pour le cabinet Mathieu
Source officielleCH GENERALISTE A
68b099d72dbfd85c112d6ce6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
à [Localité 10] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Madame [B] [W] épouse [V] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2209287_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
une erreur manifeste d'appréciation ; S'agissant de la décision portant interdiction de retour sur le territoire français : - il ne constitue pas une menace pour l'ordre public et le préfet a commis
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028882973
28 avril 2014
28 avril 2014
Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000042575719
27 novembre 2020
27 novembre 2020
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - Les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031259722
30 septembre 2015
30 septembre 2015
Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin
Source officiellePage 75 sur 314