SELARL AJ PARTENAIRES ès-qualités d'administrateur judiciaire de la société UFRA désignée à ces fonctions par jugement du tribunal de commerce de LYON du 3 mars 2015, prise en la personne de Maître Bruno

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de chambre Madame Fabienne SCHALLER, Conseillère Madame Anne DU BESSET, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Bruno

10 Juillet 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/13616 APPELANTE Madame [G] [J] Née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Elisa GUEILHERS de la SCP GUEILHERS & ASSOCIES, avocat Postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 129 et par Me Bruno

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Bruno NUT, Conseiller, Greffier

Représentant : Maître Bruno X..., avocat au barreau de BEZIERS INTIME : Monsieur Elodie Y... [...]

- signé par Monsieur Louis DABOSVILLE, Président et par Monsieur Bruno REITZER, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** Faits et procédure La

du 03 Mai 2005REF : CC/VRAPPELANT Monsieur Marc Paul Joseph X... né le 09 septembre 1946 à AMETTES demeurant ... représenté pa la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Courassisté de Maître Bruno

avocat au Barreau de ROUEN INTIMÉE : SOCIÉTÉ MOTTET-GRENET 2, rue du Marché 76270 NEUFCHATEL EN BRAY représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY A..., avoués à la Cour assistée de Me Bruno

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Greffier

Cette posture professionnelle est inadmissible car vous n'avez pas su apprécier la gravité de la situation bien qu'ayant été alerté régulièrement par le personnel en poste sur ce site.

Monsieur Bruno A..., Responsable Commercial dans cet Etablissement et titulaire de différents mandats (au Comité d'Entreprise, au Comité d'Hygiène et Sécurité...) atteste, le 4 avril 2007, " avoir vu l'état

Février 2007 RG : F 05 / 00817 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 09 AVRIL 2008 APPELANTE : SA OXYMETAL 13 rue Jean Paul Alaux 33072 BORDEAUX CEDEX représentée par Maître Bruno

de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 12000035 Représentant : Me Bruno

mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Maurice ZAVARO, Président de chambre Dominique DUPERRIER, Conseillère Bruno

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller

Bruno B..., qui avait monté l'échafaudage litigieux sur le chantier le jour des faits, déclarait aux enquêteurs (procès-verbal du 6 octobre 2005, lendemain de l'accident) : « Sur place, nous n'avons aucun

Bruno DELORAS-BILLOT Assesseur salarié : Mme Emilie BERAUD Assistés lors des débats par Madame Bénédicte PICARD, agent administratif faisant fonction de greffier.