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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372353cd58014677408544
8 juin 1999
8 juin 1999
Lucien Y..., demeurant Mas du Campagnol, chemin du Bosquet, 30620 Aubord, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 8 avril 1998 par le conseil de prud'hommes de Nîmes, au profit de l'entreprise
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100135_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 8 juin 2022, la communauté urbaine d'Alençon, représentée par Me Bosquet, donne acte aux requérants de leur désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c84
17 novembre 2014
17 novembre 2014
Novembre 2014, en Chambre du Conseil ; Monsieur le Président a été entendu en son rapport ; Madame X... a été entendue en ses explications ; Maître COLIN, Maître PRADIER et Maître POUGET-BOUSQUET
Source officielle2ème Chambre
68e56e450e2901d10fa49dae
7 octobre 2025
7 octobre 2025
accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) DÉFENDEUR Monsieur [Y] [D] [M] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 10] (TARN) demeurant [Adresse 6] représenté par Me Arnaud BOUSQUET
Source officielleJEX
6866cd55d33109fd079adc9c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/00628 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54E4 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 03/07/2025 à Me BOUSQUET
Source officielle8ème chambre 3ème section
6581ee0a3ea7c8c112520efa
15 décembre 2023
15 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BOURUET AUBERTOT et Me CHAMARD ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/05312 N° Portalis 352J-W-B7F-CUHBI N°
Source officielleChambre 1 Section 6
68f92db4de0ebe408daa1877
9 octobre 2025
9 octobre 2025
assistée de Violaine MOTA, Greffier, dans l'instance : ENTRE : Madame [N] [T] née [G] née le 05 février 1940 à BLIDA (Algérie) 18 bis rue Daniel Sorano 34500 BEZIERS Représentée par Me Josy-jean BOUSQUET
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502520_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le président du tribunal, a désigné Mme Bocquet, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502154_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302904_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A B au sein de la résidence universitaire Le Bosquet aux Ulis, où l'intéressé occupe un logement, au motif de la durée de résidence au CROUS depuis plus de sept ans.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504773_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Le président du tribunal, a désigné Mme Bocquet, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505042_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleREFERES 1ère Section
6a21c173cdc6046d472c0aec
26 mai 2026
26 mai 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/02613 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CDL 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à Me Ludovic BOUSQUET
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2300826_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 mai, 4 et 5 juin 2023, la SAS Camping Trélachaume, représentée par Me Bousquet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505182_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505259_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505681_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506903_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507077_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502529_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 75 sur 576