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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd8871c
30 juin 2006
30 juin 2006
CM/SU MINUTE No 631/2006 Copie exécutoire à : - Mes d'AMBRA, BOUCAN & LICOU-WOLFF - Me Claude LEVY Le 30/06/2006 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME
Source officielle6ème chambre
DTA_2110041_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Bouakkaz La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle6ème chambre
DTA_2110042_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Bouakkaz La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle6ème chambre
DTA_2110161_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre délégué en charge de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle6ème chambre
DTA_2105422_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01829_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Boubal, demande à la cour : 1°) d’annuler la décision du 12 octobre 2020 par laquelle la ministre de la transition écologique lui a refusé l’autorisation d’utiliser le titre
Source officielle6ème chambre
DTA_2004818_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème chambre
DTA_2022516_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
au tribunal administratif de Toulouse le 12 juin 2020 sous le n°2002516, puis au tribunal administratif de Nîmes sous le n°2022516, complétée le 7 mai 2021, la SARL Espic-Alosa, représentée par Me Boubal
Source officielle6ème chambre
DTA_2007477_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00112_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
à des reportages photo effectués au titre des années 2007 à 2015 qui sont en cause, en relation avec des contrats de prestations photographiques, en particulier pendant l'été à Mimizan et au Vieux-Boucau
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202063_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Basque a prescrit l'élaboration d'un règlement local de publicité intercommunal (RLPI) Côte Basque-Adour sur son territoire, qui concerne les communes d'Anglet, de Bayonne, de Biarritz, de Bidart et de Boucau
Source officielle6ème chambre
DTA_2102609_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Bouakkaz La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle6ème chambre
DTA_2102726_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle6ème chambre
DTA_2207131_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Bouakkaz La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle6ème chambre
DTA_2008465_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle6ème chambre
DTA_2102285_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2406611_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle6ème chambre
DTA_2300514_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre chargé des transports en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle6ème chambre
DTA_2300086_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle6ème chambre
DTA_2300088_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
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