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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
613725e6cd5801467742165a
10 janvier 2001
10 janvier 2001
procès-verbal indiquant s'être garé le long d'un " bateau " qui, selon lui, ne sert à rien ; qu'au vu des photos produites aux débats, il apparaît que le trottoir, à l'emplacement de ce " bateau ", est bordé
Source officiellecr
6137261dcd580146774230dd
18 mars 2003
18 mars 2003
admettre avoir aidé Cédric Z... à envelopper Philippe A... dans une couverture, et lui avoir mis un sac en plastique sur la tête pour éviter que du sang coule sur le sol ; qu'Eric X... est resté jusqu'au bout
Source officiellecr
61372566cd5801467741d624
25 septembre 1995
25 septembre 1995
Baudin précité) et s'éteint au bout de 3 ans (C.E. mai 1979 - Durand D.
Source officiellecr
éesc/Sylvain X
61372569cd5801467741d80f
29 novembre 1995
29 novembre 1995
conduit par Sylvain X..., et ont privé leur décision de motifs ; "alors enfin, que les conducteurs, notamment lorsqu'ils sont sur le point d'être dépassés, doivent maintenir leur véhicule près du bord
Source officiellecr
61372574cd5801467741ddf2
26 novembre 1997
26 novembre 1997
présentée, le 9 octobre 1995, au domicile de la famille B... à Paris pour tenter d'obtenir le paiement d'une dette; qu'elle a trouvé porte close et est allée trouver la gardienne de l'immeuble; qu'au bout
Source officiellecr
613725c7cd5801467742071c
24 septembre 1998
24 septembre 1998
moment de son interpellation, il marchait pour regagner son véhicule, et a ainsi contesté la version de l'interpellation décrite par les policiers, selon lesquels le prévenu circulait à vive allure à bord
Source officiellesoc
6137231fcd58014677405bc9
15 juillet 1998
15 juillet 1998
"n'ait lui-même pas été remplacé au bout de six mois d'essai, n'est pas probant dans la mesure où, entre temps, la situation de l'entreprise a pu se trouver modifiée", sans cependant faire état à cet égard
Source officiellesoc
613723cecd5801467740e6ca
20 novembre 2001
20 novembre 2001
droits de laquelle se trouve désormais la société Air France, ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de dommages-intérêts pour retard dans l'accès aux fonctions de commandant de bord
Source officiellecomm
613723cfcd5801467740e75e
27 novembre 2001
27 novembre 2001
.) ; que cette cession est intervenue alors que la société Total Liban était en litige sur le sort d'une cargaison de pétrole chargée à bord du navire Athenian Olympics ; que, par acte du 1er juillet 1992
Source officiellecr
6137264ccd5801467742479c
18 juin 2003
18 juin 2003
comme passager Youcef X... s'était arrêté dans la nuit du 17 juin 1999, à 0 heure 30 soit cinq jours avant les faits, sous les fenêtres du domicile de Samuel Y... à Clichy, lequel avait pris place à bord
Source officiellecr
61372652cd58014677424ab8
11 mai 2004
11 mai 2004
raisonnablement considérée comme un proxénète susceptible de faire disparaître des preuves ou de faire des pressions sur les victimes alors qu'au moment de son arrestation, elle se prostituait sur le bord
Source officiellecr
6137266fcd58014677425894
15 mars 1995
15 mars 1995
sont pour le moins contradictoires, tant sur le point de savoir s'il pleuvait ou non (pas de précipitations selon les services de la météorologie nationale) que sur celui relatif, non à l'existence de boue
Source officielleciv2
6137265dcd58014677424fae
7 octobre 1999
7 octobre 1999
cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; qu'enfin, en s'abstenant de préciser l'événement prévisible justifiant la cessation de paiement de la rente mensuelle indexée au bout
Source officiellesoc
61372260cd580146773fc732
13 décembre 1994
13 décembre 1994
d'assistance susceptible d'être attribuée à l'expert-comptable ; qu'une telle mission ne peut davantage être légalement satisfaite par l'établissement de rapports comportant plus de 650 pages, rapports bourrés
Source officiellesoc
61372359cd58014677408a04
13 octobre 1999
13 octobre 1999
cour d'appel de Paris a condamné la compagnie Air Afrique à payer aux héritiers de Bernard Y... des dommages-intérêts pour perte d'une chance, pour leur auteur, d'accéder aux fonctions de commandant de bord
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00358
1 juin 2022
1 juin 2022
manquements de la société Fsmax, sans rechercher si la société Compass n'avait pas refusé de mettre en oeuvre la procédure contractuelle de résolution de ces anomalies, préférant résilier le contrat au bout
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100673
15 octobre 2025
15 octobre 2025
de façon dubitative, que "la présence de particules résiduelles métalliques dans l'huile moteur ainsi que le remplacement des poussoirs de soupapes pourrait expliquer la rupture de l'arbre à cames au bout
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00662
20 mai 2026
20 mai 2026
enregistré l'appel, dit de prise d'écoute, prétendument passé le 7 novembre 2023 à 21 heures 11 par un fonctionnaire des douanes au début des opérations au cours desquelles avait été contrôlé le véhicule à bord
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1258
3 novembre 2009
3 novembre 2009
Depositors whose claims had been verified were entitled to an initial cash payment with the balance to be reimbursed in government bonds earning interest at an annual rate of 2.5%.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-85943
27 mars 2008
27 mars 2008
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