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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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69b77901cdc6046d47d07e2e
16 avril 2025
16 avril 2025
Vincent BOITEL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
69b7794acdc6046d47d082b6
16 avril 2025
16 avril 2025
Vincent BOITEL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
69b7797ecdc6046d47d085dd
16 avril 2025
16 avril 2025
Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
69c9264bcdc6046d4765fd3b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vincent BOITEL, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me, [Q], [O].
Source officielle.
6a0bbb06cdc6046d4723351d
1 avril 2026
1 avril 2026
Vincent BOITEL, M. Fabien BARGUEDEN et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507504_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Delphine Boesel, demande au tribunal 1°) d’annuler la décision du 21 juillet 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a prononcé son placement dans un quartier
Source officielleciv1
613721becd580146773f6c85
20 octobre 1992
20 octobre 1992
Roland X..., demeurant village Boirette à Saint-Aubin-des-Bois (Calvados), Saint-Sever, 2°) l'UAP, Incendie Accidents, dont le siège est ... (1er), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque,
Source officielle8ème chambre
DTA_2004462_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A C, représenté par Me Boesel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2020 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice, a prolongé son placement à l'isolement ; 2°)
Source officielleChambre sociale TASS
67f755cad8218d22f82bd4a4
9 avril 2025
9 avril 2025
Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Anne-Marie GIORGI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : URSSAF DE LA CORSE Contentieux [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Victor BOREL
Source officielleChambre commerciale 3-2
68e5eff3940fdbe4ba0776b9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
04 Mars 2025 par le Juge commissaire de [Localité 28] N° RG : 21/00066 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Elisa GUEILHERS Me Céline BORREL
Source officielle2ème chambre section B
64534cc737f394d0f8f6662c
2 mai 2023
2 mai 2023
APPELANTS : Monsieur [R] [P] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Jean-philippe BOREL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON Madame
Source officiellePCP JCP référé
665f5b98fd0744296de7698b
26 avril 2024
26 avril 2024
BOREL de MALET Copie exécutoire délivrée le : 26/04/2024 à : - Me C.
Source officielleChambre civile 1-2
67908992a212a19f662df5f4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] N° RG : 11-22-1407 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 21.01.25 à : Me Fanny LE BUZULIER Me Céline BORREL
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2303897_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, et un mémoire, enregistré le 8 mai 2023, la société Flamme Environnement, représentée par Me Borrel, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2305948_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, et trois mémoires, enregistrés le 12 juillet 2023, la société Flamme Environnement, représentée par Me Borrel, demande au juge
Source officielle6e chambre
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11 octobre 2018
11 octobre 2018
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Mai 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie BORREL
Source officielle6e chambre
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19 juillet 2018
19 juillet 2018
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Mars 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sylvie BORREL
Source officielle6e chambre
5fddea557652678c95bd2208
12 juillet 2018
12 juillet 2018
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Janvier 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sylvie BORREL
Source officielle6e chambre
6037233dcddd0bbd3ee745bb
2 juin 2015
2 juin 2015
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Mars 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine BÉZIO, président, et Madame Sylvie BORREL-ABENSUR
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61609205db7ff645d856646f
14 mai 2014
14 mai 2014
composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président (Rapporteur) Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Madame Françoise LUCAT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Joëlle BOREL
Source officiellePage 75 sur 172