AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f45
11 février 2004
11 février 2004
Y... né le 14 mars 1965 à TOULON (Var) de nationalité française , demeurant 578 chemin du col de Serre-83400 HYERES[* représenté par la SCP MAYNARD -SIMONI, avoués à la X..., assisté par Me Alain BOFFARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
615e0ddfc25a97f0381f5017
18 septembre 2014
18 septembre 2014
G] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 assistée de Me Michèle ARNAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : A177 INTIMES
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fd99658516db78823cec3a4
8 janvier 2020
8 janvier 2020
2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant : Me Chrystelle MARION de la SCP MARION LEROUX SIBILLOTTE ENGLISH, avocat au barreau de SAINT BRIEUC INTIMÉE
Source officielle1ere Chambre Section 1
628490b9498a54057d10303e
16 mai 2022
16 mai 2022
ESPAGNE) Représentée par Me Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP DESSART-DEVIERS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd8648e
3 octobre 2002
3 octobre 2002
Directeur Général domicilié en cette qualité au siège., Domaine de Blanche Laine - MERCUROL - 26601 TAIN L'HERMITAGE représentée par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Monique BOCCARA-SOUTTER
Source officielle5e chambre civile
686dfb23002316e0ca84905a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Emilien FLEURUS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Audrey BRUIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant INTIMES
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68f1d262e5a8ebce7154830c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/05801 APPELANT Monsieur [W] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Georges SIMOENS, avocat au barreau de LILLE, toque : 0175 INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859d0
20 septembre 2001
20 septembre 2001
INTIMEE CONCLUANT par la SCP DEBRAY/CHEMIN, avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES.
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd8827e
16 mars 2006
16 mars 2006
21 Chemin de la Sauvegarde - 69134 ECULLY représentée par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Stéphane PERRIN, (SCP NGO-MIGUERES et Associés) du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db47
5 avril 2011
5 avril 2011
SOUTTER, avocat au barreau de PARIS INTIMES AU PRINCIPAL ET PROVOQUÉS S.C.P.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69f2e6d3cdc6046d470caff3
29 avril 2026
29 avril 2026
certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6968c968cdc6046d47617383
14 janvier 2026
14 janvier 2026
délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69cdfb4ccdc6046d47d1dda8
1 avril 2026
1 avril 2026
Selon ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 20 mars 2023, l'intimé demande à la cour de : - recevoir M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69cdfb61cdc6046d47d1e53b
1 avril 2026
1 avril 2026
Selon ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 16 juillet 2024, l'intimée la SAS [1] sollicite de : - Dire et juger que le licenciement de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdbdd181a0e61bc507b511c
22 janvier 2019
22 janvier 2019
de PARIS section RG n° 13/12325 APPELANTE SA SERVICES PETROLIERS SCHLUMBERGER [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Bertrand OLLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0189 INTIME
Source officielle17e chambre
642e76118b510604f5bc2045
5 avril 2023
5 avril 2023
Jugement rendu le 8 juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MONTMORENCY Section : C N° RG : F 18/00405 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Noémie LE BOUARD
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6968c988cdc6046d476175a4
14 janvier 2026
14 janvier 2026
DE [Localité 16] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente
Source officielle8ème Ch Prud'homale
697afc96cdc6046d47104f4e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
à titre incident : Madame [D] [W] née le 17 Février 1968 à [Localité 12] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Anne-Sophie CONRATTE, Avocat au Barreau de PARIS INTIMÉES
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63be63e313ef607c90ab6706
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Les intimées soutiennent qu'un accord sur le prix existe dès lors que M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69d736a1cdc6046d479a7adb
8 avril 2026
8 avril 2026
Selon ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 14 janvier 2025, l'appelant et intimé à titre incident M.
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