avait notamment fait valoir qu'une lettre d'intention ne constitue pas pour la banque une opération courante; qu'en l'espèce, l'opération était restée ignorée de la banque, n'était jamais apparue hors bilan

qui s'est terminée, du fait du bailleur, par son éviction des lieux en novembre 1991, qu'il n'est dès lors pas surprenant que son activité se soit progressivement réduite pour aboutir au dépôt de son bilan

X... ne pouvait pas échapper à l'imposition sur les plus-values dès lors que les immeubles apportés à la SCI en 1980 étaient inscrits à son bilan et figuraient donc dans son patrimoine professionnel",

provisionné ; que, par une seconde sentence, les arbitres ont condamné la société GCM et les époux X... à payer à la société CG2A une certaine somme, incluant l'écart de situation nette entre le bilan

L'exercice de la SN Debar s'arrêtant au 31 mars, il ne m'est pas possible de vous faire parvenir un bilan.

immédiat et lui a signifié qu'elle mettrait fin à l'ouverture de crédit précédemment accordée dans le délai de soixante jours de la réception du courrier ; que, le même jour, la société X... déposait son bilan

et ont demandé la nullité des actes de ventes sur le fondement du dol ; Attendu que pour faire droit à cette demande l'arrêt retient que ce n'est que pour l'exercice clos au 31 octobre 1994 que le bilan

au prix global provisoire de 375 000 euros, le contrat stipulant une clause de révision à la hausse dans l'hypothèse où le résultat après impôt de la société serait supérieur à 90 000 euros dans le bilan

Il ne ressort ni des pièces du dossier ni de la décision attaquée, quand bien même elle aurait été désignée comme " maintenant la bilangue " ou " bilangue de continuité " par le conseil d'administration

ses compétences antérieures, la cour ajoutant que Mme [N] procède par affirmation inopérante pour soutenir que ses formations étaient inutiles ou inefficaces, sans démontrer notamment qu'elle était bilingue

de la décision du 26 octobre 2007 par laquelle le consul de France à Brazzaville (République du Congo) a rejeté les demandes de visas de long séjour pour ses trois enfants, Jadèle Mifoundou, Marpy Bilongo

La société clôture son bilan le 31 décembre de chaque année. Le bilan clos au 31 décembre 2024 fait état d'un chiffre d'affaires à zéro, pour un résultat de 30.824 euros.

Attendu que pour condamner l'employeur à payer à chacun des salariés un rappel d'heures supplémentaires, l'arrêt retient, d'abord, qu'il existe une contestation sur les modalités d'établissement des bilans

Attendu que pour condamner l'employeur à payer à chacun des salariés un rappel d'heures supplémentaires, l'arrêt retient, d'abord, qu'il existe une contestation sur les modalités d'établissement des bilans

Attendu que pour condamner l'employeur à payer à chacun des salariés un rappel d'heures supplémentaires, l'arrêt retient, d'abord, qu'il existe une contestation sur les modalités d'établissement des bilans

Attendu que pour condamner l'employeur à payer à chacun des salariés un rappel d'heures supplémentaires, l'arrêt retient, d'abord, qu'il existe une contestation sur les modalités d'établissement des bilans

du refus opposé par le délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières à sa demande de communication d'une copie, par courrier électronique, du bilan

. - THEORIE DU BILAN. - DECISION DE GESTION ET ERREUR COMPTABLE. -