#Petición de decisión prejudicial: Verwaltungsgericht Berlin - Alemania.

#Directeur général des douanes et droits indirects contre Eridania Beghin-Say SA.#Demande de décision préjudicielle: Tribunal d'instance de Lille - France.

[O] [Y] et des sociétés Be4life et MDHC puisqu'ils ont été signés par ces sociétés et M. [Y] en sa qualité de président de la société Be4life.

pas d'usage courant dans l'entreprise, la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil ; 3 / que seuls doivent être pris en charge par l'employeur les frais engagés par le salarié pour les besoins

l'entreprise atteint au cours des trois dernières années précédant la prise en charge des activités sociales et culturelles par le comité d'entreprise, à l'exclusion des dépenses temporaires lorsque les besoins

travail, dès lors que le maître en a bénéficié et que son intervention lui a été utile, et est donc fondé à obtenir une indemnité représentative, non seulement des frais et dépenses exposés pour les besoins

prendre les mesures appropriées pour permettre à un travailleur handicapé de conserver un emploi correspondant à sa qualification, de l'exercer ou d'y progresser ou pour qu'une formation adaptée à ses besoins

uvre et pourvoir ainsi durablement un emploi durable lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise ; qu'en déduisant l'existence d'un besoin structurel du seul nombre

demandée sont de nature à porter atteinte à la vie personnelle d'autres salariés, de vérifier quelles mesures sont indispensables à l'exercice du droit à la preuve et proportionnées au but poursuivi, au besoin

son arrêt du 20 septembre 2012, la cour d'appel de Douai, qui n'était pas saisie par les époux [N] de demandes en réparation des préjudices liés à la perte de valeur des parts sociales dans les SCI Berzin

3 et 11 juillet 2022, Mme B demande au tribunal de la décharger de la somme de 26,71 euros mise à sa charge par un avis des sommes à payer émis le 13 mai 2022 par l'hôpital d'instruction des armées Bégin

avocat au barreau de BELFORT APPELANT ET : Monsieur [T] [O] né le 04 Avril 1963 à [Localité 5] ([Localité 4]) de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Richard BELIN

MIGNOTTE Michèle de nationalité française, concubin, Président de société demeurant 18, Avenue de la Gare Résidence les Mathurins 91570 BIEVRES PREVENU, LIBRE, INTIME, COMPARANT, Assisté de Maître BEGIN

#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Oberverwaltungsgericht Berlin-Brandenburg - Tyskland.

#Berliner Institut für Vergleichende Sozialforschung eV vs Il-Kummissjoni Ewropea.

#Dorsch Consult Ingenieurgesellschaft mbH vastaan Bundesbaugesellschaft Berlin mbH.#Ennakkoratkaisupyyntö: Vergabeüberwachungsausschuß des Bundes - Saksa.

Chantepy, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Bedoin : En ce qui concerne les conclusions tendant à ce que le maire de la

Béghin, conseiller rapporteur, MM. Castel, Raybaud, Mme Caron, M. Moreau, Mme Drai, M. Stephan, conseillers de la chambre, M.