D E C I D E : Article 1er : La requête de la société André Bazin est rejetée.

. # Pigs and Bacon Commission contre Mc Carren and Company Limited. # Demande de décision préjudicielle: High Court - Irlande. # Organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc. #

Le 9 novembre 2022 est survenue une déflagration du ballon litigieux au sein de la chaufferie.

PAR REQUETE SIGNEE PAR L'AVOCAT DU DEMANDEUR, ET DEPOSEE AU GREFFE DE CETTE COUR; ATTENDU QUE PAR DECLARATION RECUE LE 25 JUIN 1969 PAR LE SECRETAIRE GREFFIER EN CHEF DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE BAYONNE

un jugement du 18 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé la délibération de son conseil général en date du 22 novembre 1982, attribuant au lycée technique privé "la Baronnerie

Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [M] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté et assisté de Maître BONNARD, avocat au barreau de BAYONNE APPELANT ET : SA POLYCLINIQUE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE BARON, MEMBRE DE L'ASSOCIATION LES AMITIES DE FERDINAND Y..., A REMIS EN 1969 UN CHEQUE DE

B..., représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de clôture d’instruction de la préfète de l’Isère valant refus de séjour prise à l’encontre du requérant ; 2°) d’enjoindre

Roland X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne, dont le siège est 18, allées Marines, 64100 Bayonne, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme X..., en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1996 par le tribunal de grande instance de Bayonne

SOIT MIS EN DEMEURE D'OPTER POUR L'UNE DES DEUX FONCTIONS INCOMPATIBLES DE MEDECIN GENERALISTE DE L'HOPITAL DE BAYONNE ET DE SPECIALISTE EN GASTRO-ENTEROLOGIE ; VU LE DECRET N° 55-1591 DU 28 NOVEMBRE

ROBERT, DE LA 24E C.R.S., ALORS EN DEPLACEMENT A BAYONNE, QUI ETAIT EN SERVICE AU COMMISSARIAT DE POLICE DE BIARRITZ, AURAIT, AU COURS D'UNE PATROUILLE, INTERPELLE, LE 9 AOUT 1972, LA JEUNE MARIA Y...

A..., représentée par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code

C..., représenté par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L

l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 6 février 1985), que les mineurs Abdelkarim B..., Gérard et Alain Z... jouaient au pied de l'immeuble où habitaient leurs parents à frapper des arbustes avec des bâtons

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