Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2405050_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Baude, premier conseiller, - et les observations de Me Dahhan, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleKALI
KALITEXT000039748285
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Accord du 28 juin 2019 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er juillet 2019 (brosserie)
Source officielleKALI
KALITEXT000021180956
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Accord du 15 juin 2009 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi dans l'industrie de la brosserie
Source officielleKALI
KALITEXT000037217493
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Accord du 28 novembre 2017 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er décembre 2017 (brosserie)
Source officielleKALI
KALITEXT000024769642
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Accord du 16 juin 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2011 dans l'industrie de la brosserie
Source officielleKALI
KALITEXT000027838856
14 août 2013
14 août 2013
Accord du 10 avril 2013 relatif aux salaires minima au 1er mai 2013 dans l'industrie de la brosserie
Source officielleKALI
KALITEXT000005655838
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Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des broderies mécaniques
Source officielleKALI
KALITEXT000005655840
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Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des broderies mécaniques
Source officielleKALI
KALITEXT000022017864
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Accord du 11 septembre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2009 dans l'industrie de la brosserie
Source officielleKALI
KALITEXT000023714533
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Accord du 30 septembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er novembre 2010 dans l'industrie de la brosserie
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047626444
13 avril 2023
13 avril 2023
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE des établissements de Neuilly sur seine et de Saint Jean de Braye
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043916745
27 janvier 2020
27 janvier 2020
Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation hebdomadaire à l'unité de distribution de l'ilot de Bray Dunes
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037211249
28 mai 2018
28 mai 2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS CE/DP/CHSCT ETS PARIS-ST JEAN DE BRAYE
Source officielleciv3
61372163cd580146773f358e
24 octobre 1990
24 octobre 1990
Vern, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1989 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit du Groupement agricole d'exploitation en commun GAEC de BRo-Kaer, dont le siège est au lieudit
Source officiellecomm
61372271cd580146773fd14d
9 mai 1995
9 mai 1995
X..., demeurant ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société anonyme Electro Outil, 3 ) la société Likes Bros Stemship Likes Center, dont
Source officielleKALI
KALITEXT000031148314
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Accord du 16 avril 2015 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mai 2015 dans l'industrie de la brosserie
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036745239
25 janvier 2018
25 janvier 2018
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SOCIETE MARTIN-BROWER FRANCE - ORGANISATION SYNDICALES JANVIER 2018
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019590040
6 juillet 2007
6 juillet 2007
France, et d'autre part, à hauteur de 66 % du capital, à cinq actionnaires personnes physiques qui étaient tous, par ailleurs, cadres dirigeants de Warner Bros France ; Considérant en deuxième lieu que
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02278_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête d'appel du centre hospitalier Ferdinand Langlois de Neufchâtel-en-Bray n'est fondé.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202235_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Elle a été affectée du 1er septembre 2020 au 31 août 2021 au collège Jean Monnet à Broons.
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