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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602166_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B..., pour le préfet des Pyrénées-Orientales, - les observation de Me Enkell, pour la commune du Barcarès. La clôture de l’instruction a été différée au 9 avril 2026 à 12h00.
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee1f
13 septembre 2011
13 septembre 2011
navigation d'une avance remboursable de 32 % du coût, hors taxe, des automoteurs et de 20 % du coût des barges ; qu'un marché a, alors, été conclu avec les chantiers navals pour la construction de bateaux
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026477813
10 octobre 2012
10 octobre 2012
de 8 jours, sous peine d'une astreinte de 100 euros par jour de retard et, d'autre part, à la condamnation de Mme A au paiement de cette amende, et à ce qu'il lui soit fait injonction d'enlever son bateau
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2302243_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
C A, représenté par Me Hourmant, qui ne conteste pas avoir fait remorquer son bateau le 11 juillet 2023, conclut à sa relaxe et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros sur le
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300880
1 juillet 2009
1 juillet 2009
usage d'aire de carénage, a fait assigner la SPTP en indemnisation d'une perte d'exploitation et d'un préjudice moral consécutifs à l'impossibilité d'utiliser une partie de l'aire pour l'entreposage de bateaux
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03692_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A n'ont pas été prises en compte ; - elle pouvait, à bon droit, déduire de son résultat les charges afférentes au bateau de plaisance dont elle est propriétaire, ce bateau ayant été acquis à des fins
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105921_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
B d'un bateau ni de sa navigation sur la Loire mais la contrepartie du droit, qui s'attache à l'autorisation d'occupation temporaire qui lui a été accordée, de stationner ce bateau sur le domaine public
Source officielle2ème Chambre civile
6868b5269508abe8512046c6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, sous astreinte et, à défaut de restitution, d'obtenir l'autorisation de faire saisir le bateau.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304358_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
En ce qui concerne les charges afférentes à location du bateau, il est constant que la société requérante a pris en crédit-bail pour l’exercice 2017 un bateau de type motor destiné à la location et qu’
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2302770_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
aux procédures d'identification des bateaux prévues par la directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur ; - le code des
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4d8
26 janvier 2011
26 janvier 2011
-B..., rejeté la demande de sursis à statuer formée par Mesdames Adèle X...Barbara et Micaela Maria Y..., Messieurs Maxime et Gabriele Giuseppe Y..., débouté Madame Yvonne Z...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2012121_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A doit être regardé comme ayant demandé au maire de Châtenay-Malabry d'abroger la permission du 31 octobre 2012, en tant qu'elle autorise la création d'un bateau, et de supprimer le " bateau ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00182_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
B, au déchirage du bateau " Lioba " et à l'évacuation des débris du domaine public fluvial.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2203301_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
B est propriétaire du bateau " Marine " qui stationne sans autorisation sur la rive du canal de Roanne à Digoin à Chambilly.
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2105091_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de grande voirie réprimée par l'article L. 2132-2 du code général de la propriété des personnes publiques ; - contrairement à ce que soutiennent les contrevenants, ils sont bien propriétaires du bateau
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401602_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
pas sérieusement ; - elle ne peut non plus se prévaloir des règlements qu'elle a effectués en 2012 et 2013, des chèques qu'elle aurait adressés entre 2016 et 2018, des dégradations subies par son bateau
Source officielle4eme Chambre Section 2
625baea444cde4277d1bd709
15 avril 2022
15 avril 2022
Par jugement du 8 juin 2018, l'association Baobab Art a été placée en redressement judiciaire, mesure convertie en liquidation judiciaire le 17 septembre 2018.
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2200766_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A C comme prévenu d'une contravention de grande voirie en raison du stationnement sans autorisation sur le domaine public fluvial d'un bateau immatriculé n° 345117 portant devise " Hasma " dont il est
Source officielleChambre 2
DTA_2000088_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
La SARL Le Bateau lavoir demande au tribunal l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
Source officielle6 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007733051
18 décembre 1989
18 décembre 1989
X... une indemnité de 11 673 F en réparation du préjudice consécutif aux dommages causés à son bateau automoteur par la chute d'une porte de l'écluse n° 1 du canal de la Marne au Rhin à Rechicourt-le-Château
Source officiellePage 75 sur 577