motivation ; "alors, d'autre part, que, en cas de pluralité de véhicules, et s'il y a plusieurs assureurs, l'offre est faite par l'assureur mandaté par les autres ; que la Cie La Concorde avait invoqué aussi

sous-préfet de Vierzon ; "au motif que "la décision administrative prise sur place en vertu de l'urgence qu'il y avait pour la sécurité des autres usagers d'empêcher un conducteur de rouler à une vitesse aussi

moralde l'inexactitude considérée, pas légalement justifié ; "alors, d'autre part, que les conclusions d'appel de Y... ne se bornaient pas à invoquer un simple changement de moteur mais arguaient aussi

déclarations tant au cours de l'enquête préliminaire que devant la Cour qu'il a participé au montage ayant consisté à créer une société holding chargée de prendre des participations dans des sociétés mais aussi

motif que l'employeur n'avait pas fait la preuve de la fraude de la salariée, l'arrêt attaqué a méconnu les dispositions de l'article L. 123-14-3 du Code du travail, alors, d'autre part, que méconnait aussi

laquelle elle est devenue définitive par suite de l'approbation par le conseil municipal, la convention prévoyant la reprise du lotissement par la commune de Saint-Jean d'Asse n'était pas sans objet puisqu'aussi

qu'il appartenait à la cour d'appel de qualifier les faits en fonction de la réalité de la cause et de relever le dépassement de la durée de travail, dépassement qui se faisait journellement ; et alors, aussi

constatations de l'arrêt que la plainte avec constitution de partie civile par elle déposée vise les agissements frauduleux qui seraient imputables notamment aux dirigeants de COGEMI; qu'il résulte aussi

est corroborée par le comportement particulièrement agressif et violent qu'elle a manifesté par le passé à l'égard de Pascal Y... et qui est rapporté non seulement par le témoin Abdullah Z..., mais aussi

n'indemnise que le poste de préjudice personnel du déficit fonctionnel permanent ; que l'indemnisation du déficit fonctionnel permanent comprend les atteintes aux fonctions physiologiques de la victime mais aussi

D'où il suit que le moyen qui, pour partie est nouveau et mélangé de fait et de droit, comme tel irrecevable, est pour le reste non fondé ; Sur le quatrième moyen : Attendu que le salarié fait aussi

indemnités au salarié, alors, selon les moyens, de première part, que les conclusions dont elle était saisie par la société Cédi faisaient valoir que "le tract révèle son signataire par l'écriture mais aussi

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le contrat de travail le liant à la société était à durée déterminée, et que sa rupture n'entraînait pas pour lui une perte de salaire, et aussi

tous les exploitants qu'il est envisagé de favoriser quant à leur développement ou leur installation, même non candidats, au regard des dispositions du Code rural énoncées dans l'arrêt, et de vérifier aussi

que le moyen est sans portée ; Sur le troisième moyen du même pourvoi, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mlle Gilberte X... fait aussi

ses obligations d'employeur en ne fournissant pas de travail à Mme X..., sans constater le moindre élément de fait circonstancié susceptible d'étayer cette affirmation qui se trouve par-là même être aussi

janvier 2001, avait un objet différent, savoir le remboursement par le Syndicat d'une somme de 16 002,35 francs en principal, augmentée des intérêts, pour l'exercice 1988 et de celle de 18 835,97 francs aussi

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a infirmé le jugement ordonnant la confiscation au profit de l'administration des douanes du véhicule Audi A3, immatriculé [Immatriculation 1], comportant