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5 821 résultats pour « Article L642-2 Code de commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb2491cdc6046d4723af60

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

-9 du Code de Commerce.

Source officielle

Page 75 sur 292

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb24edcdc6046d4723b68c

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

-9 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb2500cdc6046d4723b811

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

-9 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb28d9cdc6046d47240233

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

-9 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb28e9cdc6046d47240354

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

-9 du Code de Commerce.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67061e51fde28ee4207112a9

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Aux termes de l'article L622-26 du code de commerce, en sa rédaction issue de l'ordonnance du 12 mars 2014 applicable au litige: 'A défaut de déclaration dans les délais prévus à l'article L622-24, les

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f340cdcdc6046d47143587

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

L 641-2-1 et R 641-10 du Code de commerce étaient réalisées ATTENDU que dans ces conditions et conformément aux dispositions de l'article L641-2, L641-2-1, R 641-10 du Code de commerce, il y a lieu de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb0069cdc6046d47210439

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

-9 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb0079cdc6046d4721052a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

-9 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb26b2cdc6046d4723d8ab

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

-9 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3af5ecdc6046d47b22678

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

L 641-2-1 et R 641-10 du Code de commerce étaient réalisées ATTENDU que dans ces conditions et conformément aux dispositions de l'article L641-2, L641-2-1, R 641-10 du Code de commerce, il y a lieu de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d52acdc6046d47b89a2e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L 641-2-1 et R 641-10 du Code de commerce étaient réalisées ATTENDU que dans ces conditions et conformément aux dispositions de l'article L641-2, L641-2-1, R 641-10 du Code de commerce, il y a lieu de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d657cdc6046d47b8accd

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L 641-2-1 et R 641-10 du Code de commerce étaient réalisées ATTENDU que dans ces conditions et conformément aux dispositions de l'article L641-2, L641-2-1, R 641-10 du Code de commerce, il y a lieu de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e40fb4cdc6046d47bcd86f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L 641-2-1 et R 641-10 du Code de commerce étaient réalisées ATTENDU que dans ces conditions et conformément aux dispositions de l'article L641-2, L641-2-1, R 641-10 du Code de commerce, il y a lieu de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af0794cdc6046d470fb58d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 20/02/2025 La cause a été entendue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e40e57cdc6046d47bcc09b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L 641-2-1 et R 641-10 du Code de commerce étaient réalisées ATTENDU que dans ces conditions et conformément aux dispositions de l'article L641-2, L641-2-1, R 641-10 du Code de commerce, il y a lieu de

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cacf5acdc6046d478be4c6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

-9 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69caf284cdc6046d478e76b6

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

-9 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb0088cdc6046d4721064a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

-9 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb030dcdc6046d472136e7

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

-9 du Code de Commerce.

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