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DÉCISION / ECLI

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CA

Sociale D salle 2

66baf714f34129bfe1fee4da

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur la responsabilité fondée sur l'article 1240 du code civil, -La faute de la société VALLOUREC est caractérisée par le fait d'avoir sorti son aciérie de [Localité 9] structurellement très déficitaire

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf714f34129bfe1fee4dc

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur la responsabilité fondée sur l'article 1240 du code civil, -La faute de la société VALLOUREC est caractérisée par le fait d'avoir sorti son aciérie de [Localité 9] structurellement très déficitaire

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf714f34129bfe1fee4e0

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur la responsabilité fondée sur l'article 1240 du code civil, -La faute de la société VALLOUREC est caractérisée par le fait d'avoir sorti son aciérie de [Localité 9] structurellement très déficitaire

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf715f34129bfe1fee4e2

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur la responsabilité fondée sur l'article 1240 du code civil, -La faute de la société VALLOUREC est caractérisée par le fait d'avoir sorti son aciérie de [Localité 9] structurellement très déficitaire

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf715f34129bfe1fee4e4

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur la responsabilité fondée sur l'article 1240 du code civil, -La faute de la société VALLOUREC est caractérisée par le fait d'avoir sorti son aciérie de [Localité 9] structurellement très déficitaire

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf715f34129bfe1fee4e6

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur la responsabilité fondée sur l'article 1240 du code civil, -La faute de la société VALLOUREC est caractérisée par le fait d'avoir sorti son aciérie de [Localité 9] structurellement très déficitaire

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf715f34129bfe1fee4e8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur la responsabilité fondée sur l'article 1240 du code civil, -La faute de la société VALLOUREC est caractérisée par le fait d'avoir sorti son aciérie de [Localité 9] structurellement très déficitaire

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf715f34129bfe1fee4ea

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur la responsabilité fondée sur l'article 1240 du code civil, -La faute de la société VALLOUREC est caractérisée par le fait d'avoir sorti son aciérie de [Localité 9] structurellement très déficitaire

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf715f34129bfe1fee4ee

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur la responsabilité fondée sur l'article 1240 du code civil, -La faute de la société VALLOUREC est caractérisée par le fait d'avoir sorti son aciérie de [Localité 9] structurellement très déficitaire

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf716f34129bfe1fee4f4

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur la responsabilité fondée sur l'article 1240 du code civil, -La faute de la société VALLOUREC est caractérisée par le fait d'avoir sorti son aciérie de [Localité 9] structurellement très déficitaire

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf716f34129bfe1fee4f8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur la responsabilité fondée sur l'article 1240 du code civil, -La faute de la société VALLOUREC est caractérisée par le fait d'avoir sorti son aciérie de [Localité 9] structurellement très déficitaire

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf716f34129bfe1fee4fa

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur la responsabilité fondée sur l'article 1240 du code civil, -La faute de la société VALLOUREC est caractérisée par le fait d'avoir sorti son aciérie de [Localité 9] structurellement très déficitaire

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf716f34129bfe1fee4fc

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur la responsabilité fondée sur l'article 1240 du code civil, -La faute de la société VALLOUREC est caractérisée par le fait d'avoir sorti son aciérie de [Localité 9] structurellement très déficitaire

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf716f34129bfe1fee4fe

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur la responsabilité fondée sur l'article 1240 du code civil, -La faute de la société VALLOUREC est caractérisée par le fait d'avoir sorti son aciérie de [Localité 9] structurellement très déficitaire

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf717f34129bfe1fee502

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur la responsabilité fondée sur l'article 1240 du code civil, -La faute de la société VALLOUREC est caractérisée par le fait d'avoir sorti son aciérie de [Localité 9] structurellement très déficitaire

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf717f34129bfe1fee504

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur la responsabilité fondée sur l'article 1240 du code civil, -La faute de la société VALLOUREC est caractérisée par le fait d'avoir sorti son aciérie de [Localité 9] structurellement très déficitaire

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

66baf717f34129bfe1fee50a

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur la responsabilité fondée sur l'article 1240 du code civil, -La faute de la société VALLOUREC est caractérisée par le fait d'avoir sorti son aciérie de [Localité 9] structurellement très déficitaire

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

66baf717f34129bfe1fee50c

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur la responsabilité fondée sur l'article 1240 du code civil, -La faute de la société VALLOUREC est caractérisée par le fait d'avoir sorti son aciérie de [Localité 9] structurellement très déficitaire

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

66baf717f34129bfe1fee50e

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur la responsabilité fondée sur l'article 1240 du code civil, -La faute de la société VALLOUREC est caractérisée par le fait d'avoir sorti son aciérie de [Localité 9] structurellement très déficitaire

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

66baf718f34129bfe1fee510

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur la responsabilité fondée sur l'article 1240 du code civil, -La faute de la société VALLOUREC est caractérisée par le fait d'avoir sorti son aciérie de [Localité 9] structurellement très déficitaire

Source officielle

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