CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 420 résultats pour « Article 67-9 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300155_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

B A, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de provision, une somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300157_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

A B, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de provision, une somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300165_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

A B, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures: 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300166_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

B A représenté par Me Kaigre, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures: 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300125_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

A B, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de provision, une somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300130_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

A B, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de provision, une somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300131_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

B A, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de provision, une somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300134_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

B A, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300142_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

A B, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300144_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

A B, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300154_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

B A, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de provision, une somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300160_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

B A, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300162_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

A B, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures: 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300169_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

A B, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de provision, une somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300122_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

B A, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de provision, une somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300133_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

A B, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de provision, une somme de

Source officielle
CA

Chambre 2 A

64a8ff1603029105dbedc03e

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Le tribunal, au visa de l'article 1242 du code civil, a précisé que le carton à l'origine de l'accident était bien une chose inanimée au sens de cet article, qu'il était sous la garde physique exclusive

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1204JUD001997004

Admin. suprême

4 décembre 2008

4 décembre 2008

Sans tenir d’audience, le tribunal considéra, sur la base du dossier, que les motifs de détention au sens de l’article 67 a) et c) du CPP restaient pertinents. 9.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300855_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

procédure de régularisation prévue à l'article L. 67 ; / () ".

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68e55b500e2901d10fa38bdc

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En vertu des dispositions conjuguées des articles 1353 du code civil et 9 du Code de procédure civile, il appartient au syndicat des copropriétaires de prouver que le copropriétaire est redevable de la

Source officielle

Page 75 sur 271

← PrécédentSuivant →