de la Cour européenne des droits de l’homme Buffalo S.R.L. en Liquidation contre Italie   Requête n° Affaire Arrêt du Définitif le 38746/97 BUFFALO S.R.L.

définitifs de la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après nommées «   la Convention   » et «   la Cour   »),   Vu l’arrêt définitif transmis par la Cour au Comité dans

de la Cour européenne des droits de l’homme Rousk contre Suède   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 27183/04 ROUSK 25/07/2013 25/10/2013   (adoptée par le Comité des Ministres le 28 mai

de la Cour européenne des droits de l’homme Xheraj contre Albanie   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 37959/02 XHERAJ 29/07/2008 01/12/2008   (adoptée par le Comité des Ministres le

définitifs de la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après nommées «   la Convention   » et «   la Cour   »),   Vu l’arrêt définitif transmis par la Cour au Comité dans

  General measures   Given the direct effect of the Court’s judgments in the Netherlands, all authorities concerned are expected to align their practice with the present judgment.

de la Cour européenne des droits de l’homme Söderman contre Suède   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 5786/08 SÖDERMAN 12/11/2013 Grande Chambre   (adoptée par le Comité des Ministres

de la Cour européenne des droits de l’homme Şahin Karataş contre Turquie   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 16110/03 KARATAŞ ŞAHIN 17/06/2008 17/09/2008   (adoptée par le Comité des

de la Cour européenne des droits de l’homme Keçecioğlu et autres contre Turquie   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 37546/02 KEÇECIOĞLU ET AUTRES 08/04/2008 08/07/2008   (adoptée par

de la Cour européenne des droits de l’homme El Haski contre Belgique   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 649/08 EL HASKI 25/09/2012 18/03/2013   (Adoptée par le Comité des Ministres

-J.D. contre France   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 44568/98 R.L. ET M.

de la Cour européenne des droits de l’homme Errico contre Italie   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 29768/05 ERRICO 24/02/2009 24/05/2009   (adoptée par le Comité des Ministres le 10

color:#1f497d } .sA3C2123C { margin-top:0pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2014)130 Exécution des arrêts

color:#0069d6 } .sA3C2123C { margin-top:0pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2014)129 Exécution de l’arrêt

de la Cour européenne des droits de l’homme H.L. contre le Royaume-Uni   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 45508/99 H.L. 05/10/2004 05/01/2005   (adoptée par le Comité des Ministres

de la Cour européenne des droits de l’homme Bîrlă contre Roumanie   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 18611/04 BÏRLĂ 27/05/2010 27/08/2010   (adoptée par le Comité des Ministres le 17

de la Cour européenne des droits de l’homme Stoian contre Roumanie   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 12221/06 STOIAN 12/10/2010 12/10/2010   (adoptée par le Comité des Ministres le

de la Cour européenne des droits de l’homme Camilleri contre Malte   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 42931/10 CAMILLERI 22/01/2013 27/05/2013   (adoptée par le Comité des Ministres

de la Cour européenne des droits de l’homme Lacarcel Menendez contre Espagne   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 41745/02 LACÁRCEL MENÉNDEZ 15/06/2006 11/12/2006   (adoptée par le Comité