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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2113422_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
à Boulogne-Billancourt (92100), en présence de : - la société Shigeru Ban Architectes Eyurope ; - la société Jean de Gastines Architecture - la société Ducks Sceno - la société SCP Philippe Angel-Denis
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310101
13 février 2025
13 février 2025
______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2025 La société [Localité 3] nouvel angle
Source officielleCTX Protection sociale
6706db17f1d01e3c86f472c3
9 octobre 2024
9 octobre 2024
ou égal à 60° pendant au moins deux heures par jour en cumulé ou avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86265b5a3ab8ca54ee9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
supérieur ou égal à 60° pendant au moins deux heures par jour en cumulé ou avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé.
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8767b
9 juin 2005
9 juin 2005
Elle estime que, s'agissant des factures correspondant à des expéditions antérieures, la prescription annale de l'article L 133-6 du Code de commerce s'est trouvée interrompue par suite de l'absence de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01050_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A Sambourg, le cumul des angles d'occupation augmenterait de 23 à 30 degrés, avec un indice de densité très élevé de 0,4, et l'angle de respiration chuterait de 219 à 188 degrés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203342_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La SNC Grand Angle demande l’annulation de l’arrêté du 17 décembre 2021, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux.
Source officielle1ère Chambre civile
64c0b8f1a67f3dd969e54fc9
25 juillet 2023
25 juillet 2023
[H] [O] de leur demande tendant à la condamnation des défendeurs à retirer le portail situé entre l'angle de la construction élevée sur la parcelle cadastrée section CM n°[Cadastre 11] et l'angle du bâti
Source officielleVENTES
679d2e1e0ed4f7c53edd37e2
10 janvier 2025
10 janvier 2025
immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n°318 404 225, domicile élu : chez SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES-THOMANN, Avocats, [Adresse 2] CREANCIER POURSUIVANT LA VENTE représenté par Maître Angélique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00992
29 mai 2013
29 mai 2013
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré nul le contrat de travail liant Madame Angélique A..., épouse X... et la société Au P'tit Gourmand ; AUX MOTIFS QUE
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a35
16 septembre 2013
16 septembre 2013
. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Faits, procédure Angèle B... veuve d'André X..., née le 11 janvier 1926 a été admise à l'EHPAD d'AJAIN le 1er février 2007.
Source officielleciv2
60794bb99ba5988459c43bbd
8 mars 1978
8 mars 1978
AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ORDONNE LEUR RADIATION DE LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DES ANGLES (PYRENEES-ORIENTALES), ALORS QU'ILS DEMEURAIENT DANS CETTE COMMUNE OU ILS EXPLOITERAIENT UN CINEMA QUI
Source officielleChambre sociale
660e431b0740db0008fa95c1
3 avril 2024
3 avril 2024
PRODUCTS FRANCE (EHP) [Adresse 4] [Localité 7] 2) SAS SOCIÉTÉ ARDENNAISE INDUSTRIELLE [Adresse 6] [Localité 7] Représentées par la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS 1) SCP ANGEL
Source officielleChambre sociale
660e431b0740db0008fa95c3
3 avril 2024
3 avril 2024
PRODUCTS FRANCE (EHP) [Adresse 4] [Localité 7] 2) SAS SOCIÉTÉ ARDENNAISE INDUSTRIELLE [Adresse 6] [Localité 7] Représentées par la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS 1) SCP ANGEL
Source officielleChambre sociale
660e431b0740db0008fa95c5
3 avril 2024
3 avril 2024
PRODUCTS FRANCE (EHP) [Adresse 3] [Localité 6] 2) SAS SOCIÉTÉ ARDENNAISE INDUSTRIELLE [Adresse 5] [Localité 6] Représentées par la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS 1) SCP ANGEL
Source officielleChambre sociale
660e431b0740db0008fa95c7
3 avril 2024
3 avril 2024
PRODUCTS FRANCE (EHP) [Adresse 4] [Localité 7] 2) SAS SOCIÉTÉ ARDENNAISE INDUSTRIELLE [Adresse 6] [Localité 7] Représentées par la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS 1) SCP ANGEL
Source officielleChambre sociale
660e431b0740db0008fa95c9
3 avril 2024
3 avril 2024
PRODUCTS FRANCE (EHP) [Adresse 3] [Localité 7] 2) SAS SOCIÉTÉ ARDENNAISE INDUSTRIELLE [Adresse 6] [Localité 7] Représentées par la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS 1) SCP ANGEL
Source officielleChambre sociale
660e431b0740db0008fa95cb
3 avril 2024
3 avril 2024
PRODUCTS FRANCE (EHP) [Adresse 3] [Localité 6] 2) SAS SOCIÉTÉ ARDENNAISE INDUSTRIELLE [Adresse 5] [Localité 6] Représentées par la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS 1) SCP ANGEL
Source officielleChambre sociale
660e431b0740db0008fa95cd
3 avril 2024
3 avril 2024
PRODUCTS FRANCE (EHP) [Adresse 3] [Localité 7] 2) SAS SOCIÉTÉ ARDENNAISE INDUSTRIELLE [Adresse 6] [Localité 7] Représentées par la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS 1) SCP ANGEL
Source officielleChambre sociale
660e431b0740db0008fa95cf
3 avril 2024
3 avril 2024
PRODUCTS FRANCE (EHP) [Adresse 4] [Localité 7] 2) SAS SOCIÉTÉ ARDENNAISE INDUSTRIELLE [Adresse 6] [Localité 7] Représentées par la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS 1) SCP ANGEL
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