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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2202056_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il fait valoir que : - aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466928.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 mai 2019 par lequel le ministre de l'intérieur l'a admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 30
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
697daddbcdc6046d475cf58f
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Portalis 35L7-V-B7J-CMKIY Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 novembre 2025 - Tribunal Judiciaire de BOBIGNY - RG n° 25/00051 Nature de la décision : réputée contradictoire NOUS, Alexandra
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b01021b98137c174789253
16 janvier 2024
16 janvier 2024
magistrat Monsieur [G] [M] C/ CPAM DU RHONE N° RG 21/01177 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V4LM DEMANDEUR Monsieur [G] [M] né le 04 Octobre 1978 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Alexandra
Source officielleRéférés Cabinet 3
68e0157c74e929a9d8fa42df
3 octobre 2025
3 octobre 2025
PARIS DEFENDEURS Madame [R] [J] Née le 18 Avril 1969 à [Localité 14] demeurant [Adresse 12] Monsieur [B] [J] Né le 1er Décembre 1966 à [Localité 14] demeurant [Adresse 9] tous représentés par Me Alexandre
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d9253ccdc6046d47c7ea8f
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Copie exécutoire : Me Laurent BARBOTIN, Me Romain BINELLI et Me Alexandre JAMES membres de la SELARL WOOG & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielle9ème chambre 2ème section
65c3d9eac432ce7d11a70105
31 janvier 2024
31 janvier 2024
représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Georges MEYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1143 DÉFENDEUR Monsieur [I] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Maître Alexandre
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6032d03dba15774546714f0b
22 novembre 2017
22 novembre 2017
et assistés par Me Yves DE BOISMILON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1170 MONSIEUR LE COMPTABLE, RESPONSABLE DU SIP DES NON RÉSIDENTS (SIPNR) [Adresse 8] représenté et assisté par Me Alexandre
Source officiellesoc
613723d6cd5801467740ec9d
6 novembre 2001
6 novembre 2001
X... faisait valoir, dans ses conclusions, que la société Viega était en réalité une filiale fictive de la société allemande dépourvue de toute autonomie de sorte que les deux sociétés qui avaient une
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01961_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecr
Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042
10 janvier 2017
10 janvier 2017
conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'information et des pièces de la procédure qu'à la suite des meurtres de deux enfants, Cyril Y... et Alexandre
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2200995_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2022, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1°
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2200996_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2022, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2104072_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 17 février 2022, le juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative a, sur la requête de Vallis Habitat
Source officielleREFERES GENERAUX
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8 janvier 2025
8 janvier 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [F] [M] épouse [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laura CUERVO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.S.U.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6431069428558704f52e6afa
7 avril 2023
7 avril 2023
Claude CRETON, président de chambre Mme Corinne JACQUEMIN, Conseillère Mme Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
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2 août 2024
2 août 2024
Séverine ROMA, Greffière, dans l'affaire opposant : Monsieur [L] [S] né le 15 Décembre 1959 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Absent, représenté par Me Alexandre
Source officielleREFERES GENERAUX
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10 juillet 2024
10 juillet 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.C.I. MARI, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuel BONNEMAIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.A.
Source officielleREFERES GENERAUX
67f423454e0040aa3735facb
2 avril 2025
2 avril 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.C.I. MSM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alain-david POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.R.L.
Source officiellePage 75 sur 547