Yoann D... et ses amis ont été blessés à Tignes la nuit du 31 décembre 2013 au 1er janvier 2014, lors de faits de violences ayant impliqué quatre groupes de personnes ; qu'il n'est pas contesté que l'altercation

#xa0;         35367/11 01/01/2011 Adriano FRANCOLINI 19/01/1940 Sacrofano               35368/11 01/01/2011 Alberto

They requested asylum, claiming that they had fled Algeria because of political persecution and that in Tunisia they risked deportation to Algeria.

         de la requête N° 38526/97                   présentée par Maria Alberta

Christian Z..., thérapeute alternatif, organisée par une association à Ajaccio ; qu'une altercation pour des motifs scientifiques, accompagnée de violences, serait survenue entre M.

O..., et d'une altercation entre les deux conducteurs, le 16 avril 2014 à Paris, avenue de Longchamp, M.

Albert H..., demeurant ... Vecchio, 4°/ de Mme Marie-Rose H... épouse X..., demeurant ... Comte, 20100 Bastia, 5°/ de M.

display:inline-block } .sAA736CC9 { width:24.89pt; text-indent:0pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 44462/98 présentée par Alberto

Elles sont représentées devant la Cour par M e Carlo Alberto Troili Molossi, avocat à Rome.       Le 7 juin 1991, les requérantes assignèrent M.

Carlos Alberto Rodrigues da Fonseca et M. Mário José Rodrigues da Fonseca, ressortissants portugais nés respectivement en 1935, 1965, 1964, 1968, 1970 et 1975 et résidant à Matosinhos (Portugal).

Recalling that the case originated in an application (No. 12054/86) against Italy, lodged with the European Commission of Human Rights on 17 March 1986 under Article 25 (art. 25) of the Convention by Mr Alberto

Alberto et Giampaolo Giorgio, ont informé le Greffe du décès de leur mari et père et de leur souhait de se constituer dans la procédure devant la Cour.

Alberto Y..., délégué de Allianz Polynésie, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juillet 2018

personne à qui devaient être faites les notifications ; qu'à l'arrivée à destination, le 13 avril 1983, la société Keller, agent du transporteur maritime, a remis la marchandise à une société José Alberto

Alberto Z..., demeurant ..., 27, résidence Treuil Saint-Eloi, 17000 La Rochelle, 2 / de l'ASSEDIC Charente-Poitou, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique

Parat, demeurant Maison 103, 20224 Albertacce, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1992 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de la compagnie UAP, dont le siège est ..., défenderesse

Alberto De XM..., demeurant ..., 10 / de M. Benziane K..., demeurant ... de l'Isle, 78130 Les Mureaux, 11 / de M.

Carlos Alberto X..., demeurant Fluida n 939, Cabello 35/65 BU 19/25 à Buenos-Aires (Argentine), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B),

demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les logements vacants auxquelles il a été assujetti au titre des années 2020 et 2021, à raison d'un logement situé 8 boulevard Alberic