DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; SUR LA REGULARITE DU JUGEMENT ATTAQUE : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'EXAMEN DU JUGEMENT ATTAQUE QUE CELUI-CI A VISE TOUS LES MEMOIRES PRODUITS

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - ALBERT X..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU VAR DU 8 MARS 1985 QUI, SUR RENVOI APRES CASSATION, L'A CONDAMNE A QUINZE ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR MEURTRE

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 1991 qui a ordonné la révocation en totalité du sursis attaché à la peine de 2 ans d'emprisonnement

Albert X... et des membres de sa famille, le syndic a assigné celui-ci, qui en était le président et le principal actionnaire, en vue de l'ouverture d'une procédure de concours à titre personnel ; que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michelle, Marcelle, Alberte X..., née Y..., en cassation d'un arrêt

Plateaux, domiciliée 279 rue Albert 1er à Blois (41000) contre le jugement n° 2003545 et 2004014 du 28 mars 2023 par lequel, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à faire annuler

Mme A produit la décision du 21 juillet 2023 de l'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Ain refusant de modifier l'affectation de son fils en seconde

Représenté à l'audience par Me Jean-Marc ALBERT de l'ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1592 Monsieur K... S... - AR de convocation signé [...

Albert, Lilian et Laurent X... ont acquis cinq parcelles situées sur la commune de Lescun (64) puis ont, en leur qualité de propriétaires indivis redevables de l'une des contributions directes depuis au

. ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure, que le 24 juillet 2015, M.

B et Mme C, qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

SOCIETE GENERALE C/ Albert X... Liliane Y... épouse X...

la consommation et de la répression des fraudes à effectuer des opérations de visite et de saisie de documents en vue de rechercher la preuve de pratiques anticoncurrentielles ; Vu les mémoires produits

la force publique dans l'exercice de leurs fonctions, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et a prononcé sur les réparations civiles , Vu le mémoire produit

Héry Alberto A, demeurant ... tendant : 1°) à l'annulation du jugement du 28 juin 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

[Z] produit un organigramme (pièce 8) intitulé 'aménagement [Localité 5]', qu'il ne commente pas, qui s'avère illisible.

demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 3 du Code pénal, 1er et 2,2 de la loi du 1er août 1905 ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré A..., producteur