X... qui avait reçu le représentant de la société Comeureg, que la brasserie a envoyé à la société Comeureg un bon de commande d'une presse pour le dernier prix convenu avec M.

, dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Faits et procédure 1.

de payer résolutoire en application de l’article 1231-6 alinéa 1 du Code civil

: Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande en paiement de sommes au titre de ses commissions directes et des congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 20 octobre 2000), que la société Trouvé a passé deux commandes

. ; la société demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 3 décembre 2001, par lequel le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant

[W] aux entiers frais et dépens y compris les frais de commandement ; - condamné M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10868 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNPS

Elle affirme que les conditions particulières du bon de commande comprenait bien des mentions dans le bon de commande sur les délais et modalités d'exécution de la prestation, ce qui exclut le prononcé

de quitter les lieux conformément aux dispositions des articles L.411-1 et L.412-1 du code des procédures civiles d'exécution ; - ordonné en tant que de besoin l'enlèvement et le dépôt des meubles et

TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01242 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FB3U JUGEMENT 18 Mai 2026 Minute: S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01441 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FDBZ JUGEMENT 18 Mai 2026 Minute: Etablissement EPIC - PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [W]

[G] et à Mme [L] mentionne en page 1 que ledit commandement est délivré 'en vertu et pour l'exécution : - d'un acte au rapport de Maître [Z] [X], Notaire à Saint-Pierre de Plesguen, reçu le 23 mars 2004

X... a interjeté appel du jugement d'un juge de l'exécution qui l'avait débouté de sa demande d'annulation de ce commandement ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que Mme

cadastré section AD numéro [Cadastre 1], et plus amplement désignés au cahier des conditions de la vente.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.