X..., engagé en 1964 comme VRP multicartes par la société DED Dugue père et fils, fabricant de machines à bois, a été licencié le 5 août 1986 pour motif économique, par lettre précisant que le préavis

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES L. 411-2, L. 412-10 ET L. 433-1 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DEBOUTE LA SOCIETE MACHINES ET MATERIEL DE VERRERIE (MMV) A ARQUES

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1591 du Code civil ; Attendu qu'aux termes de ce texte, le prix de la vente doit être

25 janvier 1989, l'arrêt attaqué (Metz, 3 novembre 1992) l'a condamné à payer le prix des matériels et des prestations d'entretien après avoir rejeté sa demande reconventionnelle en résolution de la vente

ventes annulées représentent le retour de nombreux colis d'Algérie; mais attendu qu'il ne justifie pas de ces retours; que la Cour ne peut que constater que l'écriture d'opérations diverses n'est pas

La société [J] [W] a pour activité l'achat, la vente, la réparation, l'entretien, le transport et l'installation de tous matériels, dont les machines-outils, notamment dans le domaine industriel.

Deux jours après la vente et après avoir roulé 190 kilomètres depuis celle-ci, M.

signée par les parties, mentionne un prix de 130 000 F (19 818,37 €) hors taxes, soit 156 780 F (23 900,96 €) TTC ; Que la facture no 4241 émise par la société A... le 18 juin 1996 relative à la vente

; 2°) d’enjoindre à la ministre de la mer et de la pêche et au directeur général des affaires maritimes de la pêche et de l’aquaculture de reconnaitre la validité de son brevet de chef de quart machine

[N] [S] exerçait les fonctions de conseiller de ventes de véhicules d'occasion (ci-après vente de VO), statut cadre.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 26 janvier 2026 et le 2 février 2026, la société Z Machine, représentée par Me Le Foyer de Costil et Me Fouret

Elle rappelle que les conditions générales de vente excluent expressément du champ de réparation toute réclamation au titre de préjudice immatériel.

La société BERGERAT MONNOYEUR est le représentant exclusif sur le territoire national de la marque CATERPILLAR et vend notamment des engins forestiers aux professionnels du secteur.

[O] disposait de tous les pouvoirs pour engager Lov'air et ainsi réceptionner sans réserve la machine F-GYSL.

, auprès des grands comptes et des professionnels des arts graphiques et, indirectement, à hauteur de 65 % de ses ventes, par l'intermédiaire d'un réseau de distribution de concessionnaires. 2.

de tondeuses d'une largeur de coupe de 30 à 38 cm, - un accord de distribution exclusive, entre la société OUTILS WOLF et la société allemande WOLF GERATE GMBH, en vue de la vente de tondeuses d'une

de la vente sont réunis.

Elle est venue s'en plaindre j'ai dû la rembourser.