Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril et 6 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE SECURITE ACTIVE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 juillet 2024 et le 10 septembre 2024, le syndicat mixte du pôle images Magelis et le syndicat des copropriétaires Bâtiment

et commercial avec ses usagers.

Le maire d'Ajaccio a délivré le 21 décembre 2015 à la SCCV Bodimmo un permis de construire 22 bâtiments à usage d'habitation, de locaux associatifs, d'activités et de bureaux pour 58 669 m2 de surface

par lui et non compris dans les dépens ; qu'il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge du syndicat mixte le versement à M.

Sur les conclusions aux fins d'annulation de la délibération du syndicat mixte en date du 29 juin 2015 : 4.

Sur les conclusions aux fins d'annulation de la délibération du syndicat mixte en date du 29 juin 2015 : 4.

Sur les conclusions aux fins d'annulation de la délibération du syndicat mixte en date du 29 juin 2015 : 4.

Le Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle (SMTAG), nouvellement dénommé Syndicat Mixte Artois Mobilités, compétent pour organiser et gérer le réseau des transports urbains et la mobilité sur l'ensemble

Le Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle (SMTAG), nouvellement dénommé Syndicat Mixte Artois Mobilités, compétent pour organiser et gérer le réseau des transports urbains et la mobilité sur l'ensemble

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 avril 2022 et le 10 janvier 2023, le Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle (SMTAG), nouvellement dénommé Syndicat Mixte

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 28 mai 2020), M. et Mme [M] sont propriétaires d'un immeuble à usage de commerce et d'habitation, loué à un preneur selon un bail commercial, qui jouxte la propriété du syndicat

B... soutient que le syndicat mixte Evolis 23 aurait excédé sa compétence en procédant au contrôle de son installation, générant ainsi un profit aux dépens des usagers du service public.

La SCI Miot a produit des pièces enregistrées le 20 janvier 2022.

Ces établissements adhérents au SMNEP, telle la communauté de communes du Pays de Nay, ne peuvent dès lors être regardés comme des usagers du syndicat, le seul usager du service d’eau potable étant le

Cazin d'Honincthun, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de l'ASSOCIATION DES USAGERS DE LA MARINA DE X...

un bâtiment à usage de bureaux et de commerces, sur un terrain situé dans le périmètre de la zone d'aménagement concerté "Rueil 2000", d'autre part, l'arrêté n° 88/1111 du 17 mai 1988 par lequel ledit

un bâtiment à usage de bureaux et de commerces, sur un terrain situé dans le périmètre de la zone d'aménagement concerté "Rueil 2000", d'autre part, l'arrêté n° 88/1116 du 17 mai 1988 par lequel ledit