II doit donc être vérifié que pour l'emploi considéré, il est effectivement d'usage constant de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée et que le recours à des contrats successifs est justifié

II doit donc être vérifié que pour l'emploi considéré, il est effectivement d'usage constant de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée et que le recours à des contrats successifs est justifié

contrat de travail s'est poursuivi ; que soutenant que pendant son absence, à l'occasion de la fusion, le paiement par la société Paclet logistique de primes de vacances et de fin d'année en vertu d'un usage

« il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages

apos;il est conclu dans le cas d'un emploi pour lequel, dans certains secteurs d'activité définis par décret, comme c'est le cas en l'espèce pour l'audiovisuel, il est d'usage

671 et 672 du code civil, il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers, ou par des usages

« il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages

En application de ces textes, il convient de rechercher si, pour l'emploi considéré, il est effectivement d'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée et de vérifier si le recours

, il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages

Il indique avoir retiré la bougie du cylindre et constaté qu'elle était complètement fondue.

'Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages

« Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages

de la langue anglaise qu'il ne parle pas et enfin qu'en vertu d'un usage constant les salariés du site de Carling ont toujours été réintégrés sur place à leur retour de missions à l'étranger et qu'il

l'activité de l'entreprise 3° emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d'usage

l'activité de l'entreprise 3° emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d'usage

terme de la relation de travail de Monsieur [D] le 22 mai 2013 au titre du dernier engagement en date conclu, vaut rupture de la relation de travail du fait de Monsieur [D], - dire et juger régulier l'usage

la catégorie définie par l'accord litigieux se rattache au cinquièmement de l'article D.242-1-1 à savoir l'appartenance aux catégories définies clairement et de manière non restrictive à partir des usages

Il fait valoir, sur les congés payés, qu'il existait dans l'entreprise un usage, selon lequel l'employeur a toujours reporté les congés non pris.