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1 597 résultats pour « tramway »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cabinet B

680b272c52e1c4f57706f1b7

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

d'un contrat, aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l'exception des chemins de fer et des tramways

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

68fb978011af6ba0065f3aa8

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

EXPOSÉ DU LITIGE : La société Alstom Transport est spécialisée dans la conception et la frabrication de trains à grande vitesse et de tramways. M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9a929a68d519d3f3f1c4f

Appel

16 décembre 2019

16 décembre 2019

d'un contrat, aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l'exception des chemins de fer et des tramways

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037167400

Admin. suprême

9 juillet 2018

9 juillet 2018

En deuxième lieu, s'il est soutenu que d'autres projets de moindre ampleur et de coût inférieur, tels que la réalisation d'un tramway ou de lignes de " bus à haut niveau de service ", offriraient les mêmes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300647

Cassation

28 mai 2013

28 mai 2013

Elles sont soumises au droit de préemption urbain, et en emplacement réservé n° 1T pour la création de la première ligne de tramway brestois.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2400866_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Interpellé le 23 juin 2023 par les services de la police nationale au sein du tramway T1, dans le 3ème arrondissement de Lyon, puis placé en garde à vue pour des faits de " vol aggravé par deux circonstances

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6034d9116b510d03f8810b01

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

communes, sur la coulée verte, en limite de l'ancienne nationale 7, à 4 km de la [Localité 2] et 6 km de l'aéroport d'[Localité 3], à 800 mètres de la [Localité 4], à égale distance de deux stations de trammay

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500932_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

environnementale « Ode », prévoit, en vue de limiter l’emprise de la tache urbaine, de poursuivre les efforts d’intensification de l’urbanisation autour des pôles d’échanges multimodaux et stations de tramway

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5dc

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

l'employeur ne donne aucun exemple concret de leur manifestation, la baisse du chiffre d'affaires invoquée, dans le contexte général de crise économique et celui, particulier à Angers de la création d'un tramway

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

677ecb1cb01eea4cf01a2cfc

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

’un contrat, aux victimes d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l’exception des chemins de fer et des tramways

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

668445648bcff606d9c53e33

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

d'un contrat, aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l'exception des chemins de fer et des tramways

Source officielle
TJ

2ème Chambre

687aa3446d3730576e9406b4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

d'un contrat, aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l'exception des chemins de fer et des tramways

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

68a61d4c1abbd5bba7d96221

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

’un contrat, aux victimes d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l’exception des chemins de fer et des tramways

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6581e8293ea7c8c1124f2d99

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

est applicable aux victimes d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l’exception des chemins de fer et du tramway

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02413

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

postes de conduite et poste d'AACS (ex ACR), sa candidature au poste de Chef d'équipe ÀACS en date du 21 août 2014 est rejetée au motif que «les candidats doivent exercer la conduite commerciale bus et tramway

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6a0fee35cdc6046d4788afa1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Depuis décembre 2019, une nouvelle branche T4 du tramway est en service. Elle relie [Localité 12] à [Localité 13] et dessert [Localité 5]. Elle offre une correspondance avec le RER E à [Localité 14].

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209707_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

situe à 350 mètres à vol d'oiseau de cette station, à 450 mètres de la station de métro " Monplaisir " et à moins de 500 mètres de l'une des gares d'arrêt de la ligne T3 du transport en commun de type tramway

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01459_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

préconisés par l’expert dans son rapport du 18 septembre 2019, des dommages occasionnés à l’ensemble immobilier leur appartenant à Lewarde (Nord) par les travaux publics de réalisation d’une ligne de tramway

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01820_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

de la ligne de bus Y des transports publics genevois et deux nouveaux itinéraires pour les navettes à l'initiative du promoteur du projet devant relier notamment celui-ci à la station frontalière du tramway

Source officielle
CA

3e chambre

60365248af8aa7b34d50871d

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

la réhabilitation des parties communes et sur le vote des fonds devant être débloqués pour ce faire, deux devis étant produits (l'un de la société SPB de 465.135 euros, le second de la société Euro Tramag

Source officielle