partiel conclu entre Mme [W] et la société Kegane en contrat de travail à durée indéterminée à temps complet et condamné l'employeur au paiement de diverses sommes à titre d'indemnité de requalification

moyen : 1°/ que sont considérés comme cadres dirigeants les cadres auxquels sont confiés des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps

En statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté d'une part la matérialité des faits suivants : temps partiel et mi temps thérapeutique sans contrat, refus de DIF, absence d'informations précises pour obtenir

être considérées comme de simples documents prévisionnels susceptibles de ne pas avoir été appliqués et dont l'application pouvait être nuancée en raison de la liberté d'organisation de leur emploi du temps

de son salarié et permettant à ce dernier d'harmoniser son temps de travail, document exigible pour tout transport supérieur à 150 kilomètres, ce qui était le cas en l'espèce ; qu'il ne justifie pas non

de travail effectif et des temps assimilés.

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rembourser à Pôle emploi des indemnités de chômage éventuellement versées au salarié depuis son licenciement dans la limite d'un mois d'indemnités, alors : « 1°/ que l'usage, par le salarié, au temps

la cour d'appel a énoncé, en substance, qu'elle avait manqué à son obligation de sécurité en imposant prétendument au salarié, commandant de bord, la réalisation d'une formation en ligne durant son temps

péremptoire, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que les pensions de retraite des marins sont calculées en prenant en considération, outre le temps

l'application de l'article L. 1226-23 du code du travail suppose que le salarié a été empêché d'effectuer la prestation de services pour une cause qui lui était personnelle, sans sa faute, pendant un temps

le principe d'égalité de traitement entre les salariés travaillant à temps plein et ceux travaillant à temps partiel, le droit à congés des agents travaillant à temps partiel est déterminé en jours comme

l'arrêt attaqué (Versailles, 26 juillet 2018), que la direction de la société Altran technologies a annoncé la mise en place d'un nouvel outil informatique intitulé Smart RH, logiciel de gestion du temps

conclu, ou à des dommages-intérêts, la cour d'appel a violé les articles L. 2262-1 et L. 2262-12 du code du travail, ensemble l'article III-1 de l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps

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partiel à temps plein et le travail dissimulé : pour voir infirmer le jugement qui a rejeté sa demande de requalification du temps partiel en temps plein, Mme [R] soutient qu'elle ne recevait jamais de

alors : « 1°/ que lorsqu'a été rendue une décision d'irrecevabilité, une nouvelle demande tendant aux mêmes fins ne se heurte pas à l'autorité de la chose jugée si la cause d'irrecevabilité a entre-temps

[K] travaillait en permanence bien au-delà de la durée légale du temps de travail et d'autre part, que la Société Atos intégration, qui était tenue d'assurer le contrôle du temps de travail de son salarié