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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005356
2 février 2007
2 février 2007
Sidi Mohammed A ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c75
19 novembre 2003
19 novembre 2003
Par jugement du Tribunal de SIDI M'HAMED (ALGERIE) en date du 06 janvier 2002, ils ont bénéficié d'une kafala sur l'enfant, née de parents inconnus, et suivant ordonnance rendue par le Juge chargé de l'Etat
Source officielleciv1
61372179cd580146773f40ef
19 mars 1991
19 mars 1991
la cour d'appel de Douai, rendu le 25 mai 1984, a condamné les deux sociétés Van den X... solidairement entre elles et in solidum avec le GAN, assureur de la société française, à payer à la société Sica-Fap
Source officielleciv1
613720cccd580146773ee791
28 juin 1988
28 juin 1988
Revest, BP 6, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1986 par la cour d'appel de Grenoble (2ème chambre civile), au profit de : 1°/ la SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE-SUD EST HABITAT (SICA
Source officielleciv3
61372136cd580146773f1e8d
27 juin 1990
27 juin 1990
moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 23 décembre 1988), statuant sur contredit de compétence, que la société Martinique viandes a conclu, le 9 octobre 1978, avec la société SICA-viandes
Source officiellesoc
613721cecd580146773f78a9
20 janvier 1993
20 janvier 1993
d'aménagement des coteaux deascogne (CACG) ; que, le 31 décembre 1982, cette convention a pris fin et que la SOCOVIGAP a alors appliqué à son personnel la convention collective nationale des coopératives et sica
Source officiellesoc
613722cbcd580146774018b2
19 novembre 1996
19 novembre 1996
X..., a été conclu, le 28 février 1991, sous l'égide de la commission paritaire nationale instituée par l'article 10 de la convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande, régissant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0524DEC002626694
24 mai 1995
24 mai 1995
Sa séropositivité a été révélée par un test pratiqué le 30 juillet 1985 sur un prélèvement contemporain et le SIDA s'est déclaré en mai-juin 1993.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0524DEC002626695
24 mai 1995
24 mai 1995
Sa séropositivité a été révélée par un test pratiqué le 30 juillet 1985 sur un prélèvement contemporain et le SIDA s'est déclaré en mai-juin 1993.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-160660
14 janvier 2016
14 janvier 2016
l’hôpital pénitentiaire de Bucarest-Rahova, le requérant présente le diagnostic suivant : « infection HIV stade A3 sans indication de traitement antirétroviral » ( infecţie HIV/SIDA
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508122_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
estimer à bon droit que son état de femme atteinte du VIH l'expose à une stigmatisation particulière au Nigeria, ainsi qu'a pu le relever l'Agence de l'Organisation des Nations Unies de lutte contre le SIDA
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2603043_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
lequel il est indiqué que son état de santé nécessite un suivi médical spécialisé dont elle ne pourra pas bénéficier dans son pays d’origine, qu’elle a été diagnostiquée en 2022 dans un contexte de SIDA
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd8650c
19 décembre 2002
19 décembre 2002
X... fait valoir qu'il a seulement contracté avec ce médecin une obligation dont l'inexécution se déduit de l'inexactitude du résultat; qu'il souligne que le test du sida met en jeu des techniques simples
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00483_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B est porteuse des virus de l'immunodéficience humaine (SIDA) et de l'hépatite B, pathologies pour lesquelles elle bénéficie en France d'un traitement et d'une
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1984:326
24 octobre 1984
24 octobre 1984
Triandafyllidis kai Sia OE tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.#Zaak 160/84 R II.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
62ce62fd9a20ce9fcf12684d
12 juillet 2022
12 juillet 2022
CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Madame [K] [Y], représentante du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur [P] [U], né le 15 Juillet 1995 à SIDI
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100466
16 avril 2015
16 avril 2015
tableau de l'Ordre des avocats au Barreau de Saint-Denis à raison des activités exercées et des expériences professionnelles de juriste acquises au sein du Cerfa -de janvier 2002 à octobre 2005-, de la Sidr
Source officiellesoc
6079b1bf9ba5988459c532d0
18 juin 2003
18 juin 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 22 / de l'ADMR Neuvecelle, dont le siège est 42, avenue de Verlagnu, 74500 Neuvecelle, 23 / de la SSIAD
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
660cf2657c1ccb0008628e05
2 avril 2024
2 avril 2024
Figure en marge la mention selon laquelle « Rectifie par ordonnance de président du tribunal de Sidi M'Hamed/[Localité 6] le 19 mars 2020 n°858/20 en ce sens que le nom de la mère sera [S] au lieu de [
Source officielleciv3
60794bac9ba5988459c439da
9 décembre 1987
9 décembre 1987
d'oeuvre ; que l'entreprise ECVH, actuellement en liquidation de biens, avait été chargée des travaux de gros oeuvre, l'entreprise Jean Lefebvre, des aménagements et parkings extérieurs, le bureau d'études SICA
Source officiellePage 74 sur 388