Z... peut se prévaloir d'un titre légal lié à l'état d'enclave pour la parcelle cadastrée section AC n° 195 ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans

JUILLET 2020 La société Lau Bat, société civile immobilière, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° F 19-14.134 contre l'arrêt rendu le 26 février 2019 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section

de commune toute partie d'une commune possédant à titre permanent et exclusif des biens ou des droits distincts de ceux de la commune, dits bien ou droits sectionnaux, et que sont membres de la section

D... et sa fille, Mme D..., en expulsion de deux parcelles, dont l'une, cadastrée section [...] , supporte une maison édifiée par M. et Mme H..., grands-parents de Mme D... ; que Mme D... leur a opposé

X... a présenté une lésion liée à la section des nerfs musculo-cutané et médian ; qu'il a assigné en responsabilité et indemnisation M.

adhérents de l'association du Tarn et qui n 'est pas en vente libre ; que le journal " Prisonniers et CATM du Tarn " de mars 2003, à la une duquel est imprimée la lettre ouverte aux adhérents de la section

(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1990 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section B), au profit de : 1°/ M.

Antonio X..., demeurant ..., 2°/ la Section régionale de la ligue de l'Union nationale des arbitres de football, dont le siège est ..., 3°/ l'Amicale des arbitres de football de l'Indre, dont le

) ; que son contrat de travail s'est poursuivi en 1995 au sein de l'Organisme paritaire collecteur agréé des fonds de formation professionnelle (OPCA) Intergros, dont il a été nommé directeur de la section

Ainsi les héritiers de [NA] [MO], tels que mentionnés dans l'acte de notoriété du 5 juin 2018, prouvent la propriété de leurs auteurs sur le terrain sis [Adresse 26], cadastré section [Cadastre 120].

Il a été désigné représentant de section syndicale le 2 août 2021. 3. Le 12 mai 2022, il a saisi la formation de référé de la juridiction prud'homale en paiement de provisions sur salaire.

[R] et [Y] [M], Mmes [S], [F], [D], [A], [B] et [J] [M] (les consorts [M]) ont fait établir un acte de notoriété acquisitive à leur profit, portant sur une parcelle cadastrée section CF n° [Cadastre 3]

caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bretagne (la CARSAT), pour les années 2020 et 2021, sur la base des codes 74.5 BC et 74.5 BD de la nomenclature des risques, appliqués aux deux sections

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 février 2015, à la suite du refus opposé par le principal du collège de l'Esplanade avec sections

Aux termes d’un acte reçu par Maître [D], notaire à [Localité 32], le 25 juillet 2013, Madame [S] [V] et ses parents ont vendu une partie de la parcelle sise [Adresse 3] cadastrée cadastrés section A n

Peyron a été affecté par le procureur de la République à la section des affaires financières en qualité de chef de celle-ci, il demeure possible d'établir que celui-ci n'a pas personnellement participé

[...] , du bien immobilier situé Lieudit    [...]sur cette même commune, enregistré au cadastre section [...] et du solde du compte n° [...], ouvert à son nom à l'agence de Clermont-Ferrand de la Caisse

"aux motifs qu'Artur X..., ressortissant de nationalité polonaise, fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen décerné, le 6 décembre 2005, par le juge du tribunal d'arrondissement de Legnica, IIle section