L'Administration a considéré que le caractère concomitant de la cession du matériel et des marchandises d'une part, de conclusion d'autre part d'un contrat de concession conférant au concessionnaire le

Concomitamment, [N] [I] a été substituée à [B] [H] dans l'exercice d'un contrat d'exercice en commun avec [G] [C] intéressée au partage des frais générés par des moyens mis conventionnellement en commun

Par requête conjointe du 20 janvier 2025, la SELARL FHBX et la SARL CHAUDRONNERIE AGNP ont sollicité la conversion en liquidation judiciaire sans poursuite d'activité et souhaité que la demande soit examinée

En deuxième lieu, aux termes de l'article 9 de convention franco-gabonaise du 2 septembre 1992, modifiée le 5 mars 2002 : " Les ressortissants de chacune des Parties contractantes désireux de poursuivre

demande de vente judiciaire, - débouté la SCI ARPÈGE de sa demande au titre de la clause pénale, -condamné solidairement Messieurs [K] et [M] [D] à garantir la SCI ARPÈGE de toute condamnation qui pourrait

En premier lieu, aux termes de l'article 9 de la convention franco-sénégalaise susvisée : " Les ressortissants de chacun des États contractants désireux de poursuivre des études supérieures ou d'effectuer

APPELANTES MACIF PROVENCE MEDITERRANEE poursuites et diligences de son représentant légal y domicilié, Centre de Gestion-BP 40152-13631 ARLES CEDEX représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la

titre des années 1991 et 1992 par dissimulation volontaire de sommes sujettes à l'impôt ; " aux motifs que l'examen contradictoire de l'ensemble de la situation fiscale personnelle du prévenu, concomitamment

avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant Me Stéphane MIGNE plaidant pour la SELARL LEXAW, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Société HELVETIA ASSURANCES SA Agissant poursuites

La Présidente a retenu que les anciens salariés d'AEB FRANCE ont créé la société IOC ALSACE, de manière concomitante, avec de nombreuses résiliations de contrats de prestations de services entre la société

, du détournement opéré ou projeté par Y..., l'arrêt attaqué se trouve dépourvu de toute base légale : " alors, de quatrième part, que la complicité ne peut résulter que d'actes antérieurs ou concomitants

davantage donner de motifs à l'appui de cette affirmation qui contredisait les attestations, dont elle avait rappelé la teneur, lesquelles établissaient l'existence de troubles psychiatriques graves concomitants

Les parties ne pouvaient donc pas valablement renoncer à l'application de l'article 57A par une stipulation concomitante de la conclusion du bail.

cause, l'absence d'organisation des élections au comité social et économique n'a pas emporté de conséquences concrètes ; - les faits reprochés étaient prescrits à la date de la mise en œuvre des poursuites

En l'espèce, un contrat de cession de créance a été passé entre la société BNP Paribas, laquelle était bénéficiaire du jugement fondant les poursuites, et la société DSO Capital, le 19 janvier 2018.

A titre principal, l'EURL ESSERTENNE insiste sur la concomitance de son assignation en paiement du 12 décembre 2008 avec la tenue de l'assemblée générale extraordinaire de la SCI LG AVOLIN du 20 décembre

Elle a pour finalité la conservation d'un savoir-faire au sein de la société Norprotex, de sorte qu'elle protège un intérêt légitime de la concurrence que pourrait lui faire le cessionnaire.

consacre un détournement de procédure l'ordonnance attaquée qui a été rendue le jour même du dépôt de la requête et quelques heures seulement après qu'une enquête ait été déclenchée par le ministre, la concomitance