CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 187 résultats pour « pause de midi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

67f6d0d1a9d5adc260623bdc

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Le 25 ils m’ont appel, normalement je devais aller à la Cour d’appel l’après-midi et ils ont dit le consulat c’est l’après-midi. Ils sont venus, j’avais la tête qui tourne et tout.

Source officielle

Page 74 sur 310

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd924a2

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

X... s'est organisé régulièrement pour passer quelques heures avec sa fille durant le déjeuner ou au cours de l'après-midi du mercredi au domicile de ses propres parents.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65af6bfcb6c6260008b5326e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[J] explique s'être rendu au domicile du dirigeant de la société en fin de journée afin d'y passer une soirée festive ainsi que la nuit.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1909040-2005094

Admin. suprême

25 janvier 2007

25 janvier 2007

  Lors de la conférence de presse annuelle qui s’est tenue cet après-midi à Strasbourg, le président Jean-Paul Costa (Français) a exprimé sa préoccupation à l’idée que le Protocole n o   14 à

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2249552-2401113

Admin. suprême

23 janvier 2008

23 janvier 2008

  Cet après-midi, à l’occasion de la conférence de presse annuelle de la Cour donnée au Palais des droits de l’homme, à Strasbourg, le président (français) Jean-Paul Costa a admis que la plus grosse

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007676391

Admin. suprême

28 mars 1980

28 mars 1980

PAUL B..., DEMEURANT 16 BD DU LAUTARET A BRIANCON HAUTES-ALPES , M. GEORGES SIMAER, DEMEURANT ...

Source officielle
CA

Rétention Administrative

696f6137cdc6046d47f8849b

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat choisi, substituée par Me Mounia CHAREF, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur le PRÉFET DES BOUCHES DU RHONE Représenté par Me Jean-Paul

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201191

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

_____________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Midi-Pyrénées

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451077.20220822

Admin. suprême

22 août 2022

22 août 2022

Vu la procédure suivante : La société Gas2Grid a demandé au tribunal administratif de Pau de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée par le jugement n° 1502459 du 2 novembre 2016 par lequel

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300215

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

X... à CROISILLES plantée le 24 avril 2008 ; que pour obtenir l'annulation de ce procès-verbal Paul X... soutient que les huissiers ont excédé les limites de leur mission en se déplaçant à Mory, siège

Source officielle
CA

Chambre 4 A

634507af3d3abfadff7c7932

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Quand il est revenu dans l'après-midi vers 15h30, il m'a demandé " qu'est-ce que vous avez fait toute la matinée ' " sur un ton agressif.

Source officielle
CC

comm

6079d35d9ba5988459c58aa9

Cassation

23 novembre 1982

23 novembre 1982

TREMEGE SOUTENAIT DANS SES ECRITURES QU'IL N'AVAIT EU CONNAISSANCE DE LA COMPLICITE DE FERNAND X..., PRINCIPAL COLLABORATEUR ET FILS DU NOTAIRE FRANCOIS X..., AVEC JAEN HERNANDEZ QUE PAR LA "DEPECHE DU MIDI

Source officielle
CC

civ1

613722a4cd580146773ff7f8

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e Chambre), au profit : 1°/ du Comité interprofessionnel du logement Midi-Méditerranée

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

631addf7f575634f1371ed1a

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

La pause légale peut coïncider avec la pause ou coupure repas. 2.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163d5bfc8005eb80ab94717

Appel

9 novembre 2009

9 novembre 2009

CP/CD Numéro 4553/09 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 09/11/2009 Dossier : 08/00031 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100550

Cassation

16 mai 2012

16 mai 2012

le pourvoi qui critiquait l'arrêt du chef du rejet de la demande en responsabilité contre le notaire (n° Y 07-15.735) de la société JMSV et annulant "en toutes ses dispositions" l'arrêt de la cour de Pau

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00543_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

Dans ces conditions, France AgriMer n'était pas fondé à refuser à la SAS Paul Dischamp le paiement de la somme de 65 234,16 euros pour le motif retenu.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

661e14d30f653b0008df2a5f

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

déjeuner, à compter de 12h30 et de ce que la livraison de matériaux nécessaires à la production (granulats) est effectuée sans pause horaire particulière entre 7h00 et 17h00.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008178395

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 février 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Pau

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

662b43b0fe254500083147c6

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 05 juillet 2021, APPELANTE : [V] [Y] née le 04 Août 1982 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Paul

Source officielle