AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
67f6d0d1a9d5adc260623bdc
9 avril 2025
9 avril 2025
Le 25 ils m’ont appel, normalement je devais aller à la Cour d’appel l’après-midi et ils ont dit le consulat c’est l’après-midi. Ils sont venus, j’avais la tête qui tourne et tout.
Source officiellePage 74 sur 310
Cour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924a2
2 juin 2015
2 juin 2015
X... s'est organisé régulièrement pour passer quelques heures avec sa fille durant le déjeuner ou au cours de l'après-midi du mercredi au domicile de ses propres parents.
Source officielle