Dans la nuit du 13 octobre 2016, lors du passage du camion à la frontière bulgaro-roumaine, les douaniers roumains et bulgares trouvèrent le groupe de passagers clandestins. 4 .

Joël, contre l'arrêt de la 9e chambre de la cour d'appel de Paris, en date du 20 décembre 1989, qui les a condamnés, le premier pour importation sans déclaration de marchandises prohibées, les deux autres

.a été déchu de la nationalité française par un décret du 7 octobre 2015 pris sur le fondement des articles 25 et 25-1 du code civil, au motif qu'il a été condamné par un arrêt de la cour d'appel de Paris

la nationalité française par un décret du 7 octobre 2015 pris sur le fondement des articles 25 et 25-1 du code civil, au motif qu'il a été condamné par un jugement du tribunal de grande instance de Paris

la nationalité française par un décret du 7 octobre 2015 pris sur le fondement des articles 25 et 25-1 du code civil, au motif qu'il a été condamné par un jugement du tribunal de grande instance de Paris

de la nationalité française par un décret du 7 octobre 2015 pris sur le fondement des articles 25 et 25-1 du code civil, au motif qu'il a été condamné par un arrêt du tribunal de grande instance de Paris

Toutefois, d'une part, M. C fait valoir qu'aucun de ses spectacles n'a jamais donné lieu à des affrontements.

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Germain Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, spécialement composée, en date du 20 juin 2011, qui, sur renvoi après cassation (Crim. 30 juin 2010, pourvoi n° G 09-83. 832),

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Clément, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 18 janvier 2007, qui, pour diffamation publique envers une administration publique, l'a condamné à 800 euros d'amende ; La COUR

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Il est entré clandestinement, il n'a pas de pièce d'identité. Il a une adresse sur [Localité 3] mais n'en justifie pas.