Or le secteur peu densément construit, dans lequel se situent les parcelles de M. et Mme E cadastrées section AD nos 189 et 190 ainsi que la parcelle contiguë cadastrée section AD n° 191 appartenant à

Z... et Y... sont propriétaires de parcelles de terre contiguës ayant appartenu à Mme X..., laquelle avait stipulé, dans un acte de donation-partage, que " le puits se trouvant dans l'attribution de M.

Marcel Y..., ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la cour d'appel n'ayant pas fait état de l'exploitation des cerisiers situés sur la parcelle 1093 contiguë à la parcelle 1097 de Mme X..., pour

Joachim et Joseph X..., après avoir fait une déclaration de travaux de construction d'une citerne d'eau destinée à un usage agricole, ont chacun entrepris l'édification d'une maison d'habitation sur des parcelles

confirmé le jugement entrepris AUX MOTIFS QUE Pour contester la servitude d'aqueduc, les consorts X... soutiennent que l'EARL Y... pourrait puiser l'eau dans le ruisseau d'alimentation jouxtant les parcelles

document du 2 juillet 2009, intitulé « avenant au bail commercial » et pourtant rédigé avant le bail, le bailleur s'était engagé à « laisser au preneur la priorité en cas de mise en location de la parcelle

Cette parcelle est contiguë au fonds appartenant à [R] [V] situé [Adresse 5] à [Localité 10].

le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 janvier 2000), qu'ayant le projet de réaliser une opération de promotion immobilière sur deux parcelles

la parcelle 1102 contiguë aux parcelles no 319 et 320 ; - débouté El Melcki Y... de toutes ses demandes ; - homologué le rapport d'expertise de Jacques K... et chargé celui-ci de mettre à exécution, à

Charles X..., la parcelle cadastrée 1059, contiguë à la parcelle cadastrée 1058 et de même contenance ; qu'il fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande d

l'article 682 du Code civil ; Alors, de deuxième part, qu'il résulte de façon claire et précise du « plan de servitude » annexé au rapport d'expertise dont la cour d'appel entérine la proposition que la parcelle

ajouté à l'article L. 213-12 du Code de l'urbanisme une condition qui n'y figure pas et a violé ce texte ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'avant la préemption, la société n'était propriétaire que de parcelles

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 5 décembre 1984) que, le 22 décembre 1960, Mme X..., propriétaire d'une parcelle n° 82 en a vendu une partie à la société civile immobilière

M. et Mme A sont propriétaires occupants de la parcelle CN33 contiguë au terrain d'assiette du projet.

en force de chose jugée en ce que, d'une part, ladite décision n'a pas tenu compte des inconvénients qui résulteraient pour l'exploitation de sa propriété de la présence d'un chemin rural entre ses parcelles

, comparable à celle des terrains expropriés, à leur classification au PLU, puisqu'il s'agit de parcelles qui sont également en zone NAd, à leur situation géographique, puisque ces parcelles sont contiguës

C..., leur auteur, pour desservir leurs parcelles, provenait de la division d'une parcelle non contiguë qui ne pouvait pas être concernée par le chemin litigieux. 5.

La parcelle n° 205, qui forme une même unité foncière avec les parcelles 795 et 796, est riveraine du chemin donnant sur la rue Beau Soleil.