Juillet 2000 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] Comparant assisté de Me Morgan BESCOU, avocat au barreau de Lyon, choisie et avec le concours

directeur départemental du travail et de l'emploi de ce département à l'effet de signer les décisions relatives à l'aide aux demandeurs d'emploi visés par l'article L. 351-24 du code du travail ; que l'omission

du Code civil ; 2 / que dans sa lettre d'envoi du "nouveau tableau d'amortissement" du 12 septembre 1988 adressée à Mme Y..., la banque indiquait expressément que ce document était "relatif au concours

fois, le 24 mai 2019, pour l'examen de la sanction de révocation en litige, sans avoir pu y procéder, faute d'atteindre le quorum requis dans le cadre de cette première convocation.

[Y] [W] lors d'une convocation de toutes les parties pour visiter le bien.

janvier 1992 modifié relatif au conseil national des universités ; Vu l'arrêté du 11 juin 1992 fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités et des maîtres de conférences par concours

(trois personnes), si bien que cette omission n’a eu aucune incidence.

créances au passif du redressement judiciaire de la société Vision et constaté que l'état des créances déposé mentionnait l'admission d'une seule créance, a demandé au juge-commissaire de réparer l'omission

de témoin et le fait qu'elle aurait déféré à la convocation du juge.

[T] a été convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement devant se tenir le 3 février 2017. Les 2 puis 8 février 2017, M.

des conclusions récapitulatives ; Vu les dernières conclusions signifiées le 3 avril 2013 par lesquelles [I] [H], poursuivant l'infirmation du jugement entrepris sauf en ce qu'il a constaté que l'omission

[A] a été convoqué pour être entendu en ses explications devant le tribunal à l'audience du 23 novembre 2018 à 14 heures. M.

B à participer au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature.

Monsieur [K] a été convoqué le 11 mars 2011 à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour cause réelle et sérieuse ; le 22 mars 2011, il a de nouveau été convoqué à un entretien préalable, cette

Lorsque l'indu résulte de ce que l'allocataire a omis de déclarer certaines de ses ressources, il y a lieu, pour apprécier la condition de bonne foi de l'intéressé, hors les hypothèses où les omissions

En effet, le paiement le 16 mars 2022 de la consignation afférente à cette constitution de partie civile a certes permis la convocation de son avocat à une audition devant le Juge d'instruction pour le

Lors de l'audience du 10 avril 2024, le conseil de prud'hommes a prononcé un sursis à statuer sur la requête en omission de statuer dans l'attente de la décision de la présente cour.

rien n'établissait qu'il aurait prêté une quelconque assistance à l'auteur principal : il n'avait pas conduit le véhicule, ni fait le guet, ni forcé la porte, ni tenu la victime, ni prêté aucun concours