[Z], reprochait simplement à l'intéressée de vouloir lui imputer "une moitié de l'insuffisance d'actif finale sans préciser en quoi elle serait en lien avec les actes qu'elle lui impute à faute", de sorte

Philippe C..., ouvrier-plombier des établissements Dionneau d'Angers, qui travaillait sur un conduit d'aspiration, juste sous l'échelle ; que tous deux avaient mis en garde Jacques B... sur le danger de monter

B... et Laurent Z..., le premier interdisant au second de monter dans le camion, ce dernier disant vouloir y monter ; que, comprenant à travers les propos de M.

entraîné une ITT supérieure à huit jours, en répression, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'à une amende de 1 000 euros, et a dit que Pascal X... était responsable pour la moitié

Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de M. Hanafi Halil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

AFFAIRE : 20J DEMANDEUR : Monsieur [Y] [R] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Anne-line CUNIN de la SELAS DU PARC - MONNET

société LPE : 1) les autorisations accordées pour l'installation d'un bureau de vente sur le trottoir de la place Eugène Wernert ; 2) les autorisations accordées pour l'occupation des trottoirs de la Montée

Z... sur le montant de la créance de la caisse ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir limité à la moitié les remboursements dûs par M.

FINANCE, des actions détenues dans la SARL Les Salisses en contrepartie d'un prix de 2.000.000 francs ; - 4) la cession, par Danièle X... à la SA LD FINANCE, à Juan Z... et à Claude Di A..., de la moitié

F... coupable des délits visés à l'article L. 228-5, L. 226-6 et L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime, a ordonné la confiscation de 3 000 ovins, et ordonné qu'ils soient confiés pour moitié

de la violation des articles 309 et 328 du Code pénal, 2 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a limité à la moitié

Jean X..., demeurant 14, Viale Monte Grappa à Milan (Italie), 2°) la société à responsabilité limitée BERTANI-BASELLI et Cie, dont le siège est à Milan (Italie), 14, Viale Monte Grappa, en cassation

Y..., de prétendre avoir réglé une somme de 380 000 francs après avoir soutenu n'être redevable que de la moitié de cette somme, alors que, dans ses conclusions d'appel, M.

troisième part, la cour d'appel ne pouvait s'appuyer sur les dispositions de l'article 06.01.2 de la convention collective au terme duquel "lorsqu'un agent effectue régulièrement, pendant plus de la moitié

euros + 481,48 euros + 61,29 euros = 8 124,59 euros (Pièces n°12, 18 & 20) [,] soit [ :] 16 071,59 euros », et qu'en conséquence, « en sa qualité de co-emprunteur, Monsieur [W] aurait dû régler la moitié

La SMABTP et la société Soltechnic font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à relever et garantir la MACIF et la Mutuelle de Poitiers assurances à hauteur de la moitié des condamnations à paiement

bénéficier de la réduction d'impôts sur le revenu prévue par l'article 199 undecies B du code général des impôts, au titre du dispositif dit « Girardin industriel », Mme [P] a souscrit à un projet, monté

per azioni per il traforo del monte bianco"), représentée par son directeur-général M.