revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail conserve la qualité d'assuré et bénéficie du maintien de ses droits aux prestations du régime obligatoire d'assurance maladie, maternité

licenciement sans cause réelle et sérieuse avec conséquences de droit alors, selon le moyen, qu'elle reprochait à son employeur non seulement de l'avoir privée du bureau dont elle bénéficiait avant son congé maternité

Z..., directeur régional de ladite société, a derechef privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1221-1 du code du travail ; 3°/ que la référence à la durée du congé de maternité qui

Or, comme je vous l'ai répondu et bien qu'en congé maternité une partie de l'année, j'ai contribué à ce dossier pendant deux mois en 2007.

l'arrêt attaqué, qu'engagée en qualité de téléconseillère le 1er juin 1999 par la société Convercall, aux droits de laquelle se trouve la société Armatis, Mme X... a été en arrêt de travail et en congé maternité

QUE la salariée, au visa de ce texte, et de la jurisprudence applicable, qui censure de même les mesures préparatoires de licenciement opérées pendant un congé de maternité, soutient que son employeur

base légale au regard des articles R. 4624-22 et R. 4624-23 du code du travail ; 3°/ qu'en se bornant à retenir que le retard dans la mise en oeuvre de la visite médicale de reprise après le congé maternité

2003 en qualité de secrétaire par la société IBS Rent (la société) ; que son contrat de travail a été suspendu en raison d'un arrêt pour maladie du 1er décembre 2006 au 10 janvier 2007, d'un congé de maternité

Par réquisitoire introductif du 22 avril 2013, une information judiciaire a été ouverte de ces chefs contre personne non dénommée pouvant être M.I..., alors mari de l'assistante maternelle auprès de laquelle

, le tribunal régional de Glubczyce ( Pologne), saisi par les deux parties, a confié à Alima Y... l'exercice de la surveillance personnelle de l'enfant et fixé la résidence de l'enfant au domicile maternel

X... précise que ses relations avec la direction de la maternité n'ont cessé de se détériorer à compter de l'année 2010 quand il a sollicité à plusieurs reprises des moyens supplémentaires pour la mise

L'ARS rappelle cependant que les grossesses à risque de femmes habitant ce même territoire sont d'ores et déjà suivies dans des maternités plus éloignées dès lors que la maternité d'Autun, de niveau I,

avocats, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mars 2024 par laquelle le président du département de la Seine-Maritime a restreint son agrément d'assistante maternelle

Elle demandait par ailleurs à la Cour de dire qu'Alicia sera scolarisée pour la prochaine rentrée scolaire à l'école maternelle Georges Sand de Douai.

d'épargne Ile-de-France, et affectée à la direction régionale 75, groupe Saint-Lazare à compter du 1er juin 2008 ; que du 18 avril 2009 au 26 mars 2010, elle a été successivement en congé maladie, congé maternité

Elle précise que la salariée remplacée a pris un congé parental à l'issue de son congé de maternité.

FAITS ET PROCEDURE Avec les autorisations administratives nécessaires, Monsieur X..., agriculteur à Saint Saturnin de Lenne, a créé en 1992 une maternité de porc sur ses terrains sis dans le hameau de

statuant sur contredit la cour d'appel confirmant la décision des premiers juges a rejeté l'exception d'incompétence et décidé que le conseil de prud'hommes d'Avignon était compétent tant ratione matériae