Polyclinique du Beaujolais, 120, ancienne route de Beaujeu, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1998 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie

société Les Galeries, suivant un contrat à durée indéterminée à temps partiel annualisé sur la base d'un horaire moyen de 20 heures par semaine ; que la salariée s'étant trouvée en arrêt de travail pour maladie

légales relatives à la représentation devant le tribunal des affaires de sécurité sociale sont antérieures à l'extension aux professions commerciales, artisanales et libérales des régimes d'assurance maladie

Gaston X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1994 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Vosges, dont

forme de consultations le mercredi de 13 heures à 19 heures et le samedi de 8 heures à 12 heures ; qu'à l'issue d'un contrôle ayant porté sur les années 1995 à 1997, la Caisse primaire d'assurance maladie

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mlle X..., salariée agricole, a présenté depuis 1992 un syndrome du canal carpien qui a été reconnu comme maladie

X... a été employée par la société Ferrodo devenue Valéo de 1961 à 1981 ; qu'il a été reconnu atteint de la maladie professionnelle n° 30 avec un taux d'incapacité fixé en dernier lieu à 30 % ; que le

Met hors de cause la société Honeywell matériaux de friction ; Attendu que Mme X..., a été employée par la société Ferrodo devenue Valéo de 1972 à 1998 ; qu'elle a été reconnue atteinte de la maladie

X... a été employée par la société Ferrodo, devenue Valéo, du 12 janvier au 16 novembre 1951, puis du 1er février 1966 au 31 juillet 1987 ; qu'il a été reconnue atteint de la maladie professionnelle n°

le14 avril 2000, elle a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale afin de voir reconnaître la faute inexcusable de son employeur ; que la cour d'appel (Caen, 29 novembre 2002) a dit que la maladie

le 7 juillet 2000, il a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale afin de voir reconnaître la faute inexcusable de son employeur ; que la cour d'appel (Caen, 29 novembre 2002) a dit que la maladie

X... a été employé par la société Ferrodo devenue Valéo de 1967 à 1987 ; qu'il a été reconnu atteint de la maladie professionnelle n° 30 avec un taux d'incapacité fixé en dernier lieu à 10 % ; que, le

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été employée par la société Ferrodo devenue Valeo du 29 novembre 1965 au 31 août 1998 ; qu'elle a été reconnue atteinte de la maladie

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été employée par la société Ferrodo devenue Valeo du 8 janvier 1963 au 15 octobre 1966 ; qu'elle a été reconnue atteinte de la maladie

enfants et petits enfants ont saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale afin de voir reconnaître la faute inexcusable de son employeur ; que la cour d'appel (Caen, 29 novembre 2002) a dit que la maladie

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que André X... a été employé par la société Ferrodo devenue Valeo de 1955 à 1985 ; qu'il a été reconnu atteint de la maladie

X... a été employé par la Société Ferrodo devenue Valeo de 1964 à 1987 ; qu'il a été reconnu atteint de la maladie professionnelle n° 30 B avec un taux d'incapacité fixé à 5 % ; que, le 20 mars 2000, il

hors de cause la société Honeywell Matériaux de Friction ; Attendu que Mme X... est employée par la Société Ferrodo devenue Valeo depuis le 27 novembre 1972 ; qu'elle a été reconnue atteinte de la maladie