[B], salarié de la société Rexel développement, était en congé, son remplaçant a utilisé son poste informatique. S'étant connecté au compte Facebook de M.

Monsieur [L] constatait en avril 2021 une perte de près de 60% de la ponte de ses poules, et ce, sans raison apparente.

termes ainsi que le fait de communiquer le courrier relatant ces dires à une autorité administrative susceptible d'engendrer des poursuites pénales, ne témoignait pas d'une volonté de Mlle X... de porter

DE TECHNICIEN DE LABORATOIRE PROPOSES A DES PERSONNELS MASCULINS NECESSITAIENT LE PORT DE CHARGES ASSEZ LOURDES ; QUE SELON LE TEMOIGNAGE DE M.

en date du 1er février 2000 reçue le 2 février 2000, la société Caillau a convoqué Mme Z... à un entretien préalable à une mesure de licenciement pour le 7 février suivant ; que Mme Z... s'est alors portée

Mme X..., engagée en qualité de caissière le 14 février 1984 par la société Carrefour hypermarchés France a, à la suite d'un arrêt de travail, et après avoir été le 22 novembre 2001 déclarée apte à un poste

bénéficier le journal Marianne de l'exception de bonne foi, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "et alors, en toute hypothèse, que, compte tenu du débat ainsi instauré, et de la question posée

d'arme de la 6ème catégorie sans motif légitime ; "aux motifs que le prévenu n'a jamais contesté avoir été trouvé porteur d'une arme appelée "Etoile de Ninja", objet en métal acéré susceptible de constituer

Dans son avis du 16 juillet 2021, la commission paritaire de cessation des fonctions a retenu que le refus de ce poste de reclassement par l'intéressé n'était pas légitime, au motif que l'ensemble des

la durée légale de conduite continue sans interruptions légales ; -non respect des règles sur le repos hebdomadaire ; -retrait de la feuille d'enregistrement d'appareil de contrôle sans motif légitime

d'emprisonnement dont trois ans fermes ; "aux motifs que l'extrême gravité des faits, le pronostic vital de la victime ayant été engagé, leur nature, et la personnalité des prévenus commandent de porter

fixés par cette lettre et a violé l'article L. 1232-6 du code du travail ; 2°/ que la réorganisation de l'entreprise aux fins de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise constitue une cause légitime

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Audrey X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2015, qui, pour port

. ; que Robert A... lui reproche de lui avoir porté un coup au visage ; que ces accusations sont corroborées par les certificats médicaux délivrés aux contrôleurs et dont les descriptions sont compatibles

' Sur la légitimité du motif au sens de l'article 145 du code de procédure civile : La société ADC rappelle que l'article 145 du code de procédure civile suppose l'existence d'un motif légitime

procédure civile, dont la société CNH a demandé, en référé, la rétractation ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt retient que le contenu de l'ordonnance est extrêmement large, que la mesure porte

droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la nullité de la procédure tirée de ce que leurs droits avaient été notifiés à Ahmed X... et à Mostapha X..., sans motif légitime

C... en réponse aux questions posées par M. D..., président de l'université de Rennes I ; lettre de M. D... du 28 octobre 1997 au directeur général de la recherche ; témoignage de M.